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CH - Inventaire cantonal des objets que l'Etat entend mettre sous protection

ICOP

Correspond à :

  • CH - Inventaires d'objets d'importance nationale

Ce document est :

  • En vigueur

Prise en compte de l'aménagement du territoire dans le document :

Plusieurs objets dans la zone AUD: 6 (vaste étendue "Les zones du Doubs") 14 23 24 28 56
ICOP constitue une fiche du PDCant et la protection est mise en œuvre au moyen de "PAC Nature"

Cet instrument contraint :

  • NE - République et canton de Neuchâtel (Respect)
  • NE - Commune du Locle (Respect)
  • NE - Commune du Locle (Respect)
  • NE - Commune de La Chaux-de-Fonds (Respect)

Cet instrument détermine :

Il est porté par :

  • NE - Département du développement territorial et de l’environnement

Il est adopté par :

  • NE - Conseil d'Etat du Canton de Neuchâtel

Il est mise en oeuvre par :

  • NE - République et canton de Neuchâtel

Pour en savoir plus

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