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CH - Inventaire cantonal des objets que l'Etat entend mettre sous protection
ICOP
Correspond à :
- CH - Inventaires d'objets d'importance nationale
Ce document est :
- En vigueur
Prise en compte de l'aménagement du territoire dans le document :
Plusieurs objets dans la zone AUD: 6 (vaste étendue "Les zones du Doubs") 14 23 24 28 56
ICOP constitue une fiche du PDCant et la protection est mise en œuvre au moyen de "PAC Nature"
Cet instrument contraint :
Cet instrument détermine :
Il est porté par :
Il est adopté par :
Il est mise en oeuvre par :
Pour en savoir plus
Publié le : 25/07/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
Mis à jour le : 16/12/2019