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NE - Plan directeur partiel des mobilités pour les projets de contournement des villes du Locle et de la Chaux-de-Fonds par la H20

PDPM

En quelques mots

"Ce document a pour but de lier les autorités cantonales aux autorités communales pour assurer l'étude des mesures d accompagnement (études détaillées, financement, procédures d enquête), leur réalisation, l'analyse de leurs effets, voire le renforc ement de ceux-ci par des actions complémentaires. Le périmètre retenu pour les études de circulation du projet H20 englobait les périmètres urbanisés du Locle et de La Chaux-de-Fonds ainsi que le secteur du Crêt-du-Locle, situé entre ces deux localités." (PDPM, 2012, 7)
Les mesures sont prévues dans un autre document, "Plan directeur partiel des mobilité du projet H20 - Mesures d'accompagnement-types au Locle et à la Chaux-de-Fonds, annexe technique au PDPM".

Date d'entrée en vigueur :

Juin 2010

Date de la dernière version :

Mai 2012

Ce document est :

  • En vigueur

Prise en compte de l'aménagement du territoire dans le document :

"Le PDPM définit, pour les mesures d'accompagnement: Les objectifs à atteinte et la procédure détaillée et son calendrier." (PDPM, 2012, 8)
Les objectifs présentés portent sur la gestion du traffic par des mesures dédiées à la mobilité.

Prise en compte du transfrontalier dans le document :

La problématique du trafic pendulaire est bien analysée dans ce document, toutefois aucune mesure n'est prévue en coordination avec la France.

Procédure standard :

La procédure d'approbation est la suivante:

  • "Le PDPM est établi par les Villes du Locle et de La Chaux-de- Fonds;
  • il est transmis au Service cantonal de l'aménagement du territoire (SAT), qui consulte les différents services et offices du DGT;
  • le SAT établit une synthèse des préavis et retourne, le cas échéant, le document aux deux Villes pour adaptation;
  • le dossier est validé par les services cantonaux;
  • une consultation publique est organisée par les deux Villes;
  • suivant les résultats de la consultation, le document peut être renvoyé aux différents services pour un nouveau préavis;
  • le document est approuvé par le chef du DGT, puis adopté par les Conseils communaux des deux villes, suite à quoi il entre en force."

(PDPM, 2012, 10)

Cet instrument contraint :

  • NE - Commune de La Chaux-de-Fonds (Respect)
  • NE - République et canton de Neuchâtel (Respect)
  • NE - Commune du Locle (Respect)

Cet instrument détermine :

Cet instrument est élaboré par :

  • NE - Commune de la Chaux-de-Fonds - Service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement
  • NE - Commune des Brenets - Service de l'urbanisme

Il est porté par :

  • NE - Commune du Locle - Service de l'urbanisme de la Ville du Locle
  • NE - Commune de la Chaux-de-Fonds - Service de l'urbanisme, des mobilités et de l'environnement

Il est adopté par :

  • NE - Commune du Locle - Conseil communal
  • NE - Commune de la Chaux-de-Fonds - Conseil communal

Il est approuvé par :

  • NE - Conseil d'Etat du Canton de Neuchâtel

Il est mise en oeuvre par :

  • NE - Commune des Brenets
  • NE - Commune de La Chaux-de-Fonds
  • NE - Commune du Locle
  • NE - République et canton de Neuchâtel

Pour en savoir plus

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