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NE - Grand Conseil

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appartient à la catégorie :

  • CH - Grand Conseil

Description

" Le Grand Conseil est le parlement cantonal, autorité législative du canton.

Il est composé de 115 députés élus par six collèges électoraux, soit un par district, d'après le système de la représentation proportionnelle."

https://www.ne.ch/autorites/GC/Pages/accueil.aspx, le 4.10.2019

 

Adopte :

  • NE - Loi cantonale sur l'aménagement du territoire
  • NE - Loi d'exécution sur la politique régionale
  • NE - Plan directeur cantonal du Canton de Neuchâtel

Approuve :

  • NE - Conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire

Met en oeuvre :

  • NE - Plan cantonal de protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale

Responsable

Secrétariat général

Coordonnées

Château, Rue de la Collègiale 12
2000 Neuchâtel
+4132 889 60 20
Contact Site web
Publié le : 04/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
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