CH - Plan sectoriel des surfaces d'assolement
Plan sectoriel SDA
Correspond à :
- CH - Plan sectoriel
En quelques mots
"Le principal objectif du plan sectoriel SDA est de garantir les sources d’approvisionnement en denrées alimentaires suffisantes dans le pays en cas de pénurie grave. Parallèlement, le plan sectoriel SDA soutient la concrétisation d’autres objectifs fondamentaux de la politique d’organisation du territoire, tels que la conservation de la biodiversité et des bases naturelles de la vie comme l’air et l’eau, ainsi que des aires de verdure entre les zones d’habitat. Le plan sectoriel contribue également à la protection contre les dangers naturels et au maintien du paysage. Car le sol n’est pas une ressource renouvelable."
https://www.are.admin.ch/are/fr/home/developpement-et-amenagement-du-territoire/strategie-et-planification/conceptions-et-plans-sectoriels/plans-sectoriels-de-la-confederation/sda.html, le 17.06.2019
Ce document est :
- En révision
Prise en compte de l'aménagement du territoire dans le document :
"Il est fixé pour toute la Suisse une surface minimale de 438'460 ha à conserver (contingent), répartie entre les cantons en fonction de leur taille et de la qualité agro-pédologique de leurs terres agricoles. Ces contingents de SDA doivent être garantis en tout temps par les cantons."
https://www.are.admin.ch/are/fr/home/developpement-et-amenagement-du-territoire/strategie-et-planification/conceptions-et-plans-sectoriels/plans-sectoriels-de-la-confederation/sda.html, le 17.06.2019
Prise en compte du transfrontalier dans le document :
Aucune mention
Cet instrument contraint :
Cet instrument détermine :
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Pour en savoir plus
Mis à jour le : 16/12/2019