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VD - Règlement sur le plan général d'affectation - Commune de Lignerolle

RPGA Lignerolle

Correspond à :

  • VD - Plan d'affectation communal - Règlement

En quelques mots

Le règlement sur le plan général d'affectation précise, non seulement les caractéristiques des différentes zones identifiées dans le plan de zone mais définit les critères de construction, d'aménagement et d'usage au sein de chacune de ces zones.

Ce document est :

  • En révision

Prise en compte du transfrontalier dans le document :

Aucune mention 

Cet instrument contraint :

  • VD - Commune de Lignerolle (Est décliné-précisé par)
  • Propriétaire foncier (Respect)

Cet instrument détermine :

Cet instrument est élaboré par :

  • VD - Commune de Lignerolle

Il est porté par :

  • VD - Commune de Lignerolle - Municipalité

Il est adopté par :

  • VD - Commune de Lignerolle - Conseil Communal

Il est approuvé par :

  • VD - Canton de Vaud
  • VD - Commune de Lignerolle - Municipalité

Il est mise en oeuvre par :

  • VD - Commune de Lignerolle
  • VD - Commune de Lignerolle - Conseil Communal
  • VD - Commune de Lignerolle - Municipalité

Cet instrument traite les domaines d'actions :

  • Agriculture
  • Développement économique - Promotion économique
  • Environnement
  • Infrastructure routière
  • Logement
  • Mobilité
Publié le : 05/11/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
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