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VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Vallorbe
PPA Vallorbe
Correspond à :
- VD - Plan d'affectation communal
En quelques mots
Les plans partiels d'affectation sont composés de :
- Plan de zone définissant l'affectation des parcelles
- Un règlement précisant les usages et construction de ces zones
Ces plans d'affectation du territoire communal sont soit des plans partiels d'affectation, soit des plans de quartier.
Ce document est :
- En vigueur
Prise en compte de l'aménagement du territoire dans le document :
La commune de Vallorbe posséde à l'heure actuelle (oct.2019), les PPA et PQ suivants :
- Plan d'extension fixant la limite des constructions "Rue de Pontarlier"
- Plan d'extension fixant la limite des constructions "La Rochettaz et Sur la Ville"
- Plan de quartier "A vallorbe"
L'entrée en vigueur du PGA et de son règlement ont aborgé de nombreux PPA précédents.
Procédure standard :
Cet instrument contraint :
- VD - Commune de Vallorbe (Est décliné-précisé par)
- Propriétaire foncier (Respect)
Cet instrument détermine :
Cet instrument est élaboré par :
Il est porté par :
Il est adopté par :
Il est approuvé par :
Il est mise en oeuvre par :
Cet instrument traite les domaines d'actions :
- Logement
- Mobilité
Pour en savoir plus
https://secure.i-web.ch/gemweb/vallorbe/fr/viepratique/legislation/
Attention pour télécharger les documents il faut au préalable se créer un compte via adresse mail.
Consulté le 1.11.2019
Publié le : 01/11/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
Mis à jour le : 16/12/2019