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VD - Commune de Vallorbe - Conseil Communal

L'acteur-ice ou l'entité ...

appartient à la catégorie :

  • VD - Conseil communal

comprend les acteurs :

  • VD - Commune de Vallorbe
  • VD - Commune de Vallorbe - Municipalité

Description

Législature 2016 - 2021

L'acteur-rice fait partie de :

  • VD - Commune de Vallorbe
  • VD - Commune de Vallorbe - Municipalité

Adopte :

  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Vallorbe
  • VD - Règlement sur le plan général d'affectation - Commune de Vallorbe
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Vallorbe

Met en oeuvre :

  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Vallorbe
  • VD - Règlement sur le plan général d'affectation - Commune de Vallorbe
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Vallorbe

Responsable

Daniel Rosetti - Président

Coordonnées

Place du Pont 2 - Case postale 37
1337 Vallorbe
0041 21 843 91 35
Contact Site web
Publié le : 15/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
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