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VD - Plan général d'affectation - Commune de Vallorbe

PGAVallorbe

Correspond à :

  • VD - Plan d'affectation communal - Plan de Zone

En quelques mots

Le PGA communal définit le zonage pour l'intégralité de la commune. Ce plan de zone est établi au 1/15'000.

Date d'entrée en vigueur :

5 Juin 2000

Ce document est :

  • En vigueur

Prise en compte de l'aménagement du territoire dans le document :

Le PGA définit les différentes zones du territoire communal et leur affectation.
Sur le territoire de Vallorbe, sont ainsi cartographiées les zones suivantes :

  • Zone urbaine à très forte densité
  • Zone urbaine à forte densité
  • Zone urbaine à moyenne densité
  • Zone résidentielle
  • Zone résidentielle à faible densité
  • Zone mixte d'activités et de services
  • Zone mixte d'activités et de logements
  • Zone d'activités
  • Zone de construction et installations publiques
  • Zone de camping
  • Zone de verdure et d'aménagement de surface 
  • Zone de protection du cours de l'Orbe
  • Zone agricole
  • Zone de hameau
  • Zone intermédiaire
  • Aire forestière
  • Domaine des voies C.F.F.
  • Périmètre régi par un plan de quartier légalisé
  • Périmètre à développer par un plan d'affectation partiel
  • Périmètre du plan d'arrêté de classement du Conseil d'Etat,
  • Périmètres de terrains d'exercice militaire  

Prise en compte du transfrontalier dans le document :

Aucune mention 

Cet instrument contraint :

  • VD - Commune de Vallorbe (Est décliné-précisé par)
  • Propriétaire foncier (Respect)

Cet instrument détermine :

Cet instrument est élaboré par :

  • VD - Commune de Vallorbe

Il est porté par :

  • VD - Commune de Vallorbe - Municipalité

Il est adopté par :

  • VD - Commune de Vallorbe - Conseil Communal

Il est approuvé par :

  • VD - Canton de Vaud
  • VD - Commune de Vallorbe - Municipalité

Il est mise en oeuvre par :

  • VD - Commune de Vallorbe
  • VD - Commune de Vallorbe - Conseil Communal
  • VD - Commune de Vallorbe - Municipalité

Cet instrument traite les domaines d'actions :

  • Agriculture
  • Développement économique - Promotion économique
  • Environnement
  • Forêt
  • Gestion de l'eau
  • Infrastructure ferroviaire
  • Infrastructure routière
  • Logement
  • Mobilité

Pour en savoir plus

https://secure.i-web.ch/gemweb/vallorbe/fr/viepratique/legislation/

Attention pour télécharger les documents il faut au préalable se créer un compte via adresse mail.

Consulté le 30.10.2019

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