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VD - Plan général d'affectation - Commune de Vallorbe
PGAVallorbe
Correspond à :
- VD - Plan d'affectation communal - Plan de Zone
En quelques mots
Le PGA communal définit le zonage pour l'intégralité de la commune. Ce plan de zone est établi au 1/15'000.
Date d'entrée en vigueur :
5 Juin 2000Ce document est :
- En vigueur
Prise en compte de l'aménagement du territoire dans le document :
Le PGA définit les différentes zones du territoire communal et leur affectation.
Sur le territoire de Vallorbe, sont ainsi cartographiées les zones suivantes :
- Zone urbaine à très forte densité
- Zone urbaine à forte densité
- Zone urbaine à moyenne densité
- Zone résidentielle
- Zone résidentielle à faible densité
- Zone mixte d'activités et de services
- Zone mixte d'activités et de logements
- Zone d'activités
- Zone de construction et installations publiques
- Zone de camping
- Zone de verdure et d'aménagement de surface
- Zone de protection du cours de l'Orbe
- Zone agricole
- Zone de hameau
- Zone intermédiaire
- Aire forestière
- Domaine des voies C.F.F.
- Périmètre régi par un plan de quartier légalisé
- Périmètre à développer par un plan d'affectation partiel
- Périmètre du plan d'arrêté de classement du Conseil d'Etat,
- Périmètres de terrains d'exercice militaire
Prise en compte du transfrontalier dans le document :
Aucune mention
Cet instrument contraint :
- VD - Commune de Vallorbe (Est décliné-précisé par)
- Propriétaire foncier (Respect)
Cet instrument détermine :
Cet instrument est élaboré par :
Il est porté par :
Il est adopté par :
Il est approuvé par :
Il est mise en oeuvre par :
Cet instrument traite les domaines d'actions :
- Agriculture
- Développement économique - Promotion économique
- Environnement
- Forêt
- Gestion de l'eau
- Infrastructure ferroviaire
- Infrastructure routière
- Logement
- Mobilité
Pour en savoir plus
https://secure.i-web.ch/gemweb/vallorbe/fr/viepratique/legislation/
Attention pour télécharger les documents il faut au préalable se créer un compte via adresse mail.
Consulté le 30.10.2019
Publié le : 30/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
Mis à jour le : 16/12/2019