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VD - Règlement général sur les constructions et l'aménagement du territoire - Commune de Chavornay

Correspond à :

  • VD - Plan d'affectation communal - Règlement

En quelques mots

Le règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire précise, non seulement les caractéristiques des différentes zones identifiées dans le plan de zone mais définit les critères de construction, d'aménagement et d'usage au sein de chacune de ces zones.

Date d'entrée en vigueur :

29 Avril 1981

Date de la dernière version :

16 Février 2010

Ce document est :

  • En vigueur

Prise en compte du transfrontalier dans le document :

Aucune mention 

Cet instrument contraint :

  • VD - Commune de Chavornay (Est décliné-précisé par)
  • Propriétaire foncier (Respect)

Cet instrument détermine :

Cet instrument est élaboré par :

  • VD - Commune de Chavornay

Il est porté par :

  • VD - Commune de Chavornay - Municipalité

Il est adopté par :

  • VD - Commune de Chavornay - Conseil Communal

Il est approuvé par :

  • VD - Canton de Vaud
  • VD - Commune de Chavornay - Municipalité

Il est mise en oeuvre par :

  • VD - Commune de Chavornay

Cet instrument traite les domaines d'actions :

  • Agriculture
  • Environnement
  • Forêt
  • Infrastructure routière
  • Logement
  • Mobilité

Pour en savoir plus

http://www.chavornay.ch/fr/55/Reglements

Consulté le 29.10.2019

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Publié le : 29/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
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