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VD - Commune de Chavornay - Conseil Communal

L'acteur-ice ou l'entité ...

appartient à la catégorie :

  • VD - Conseil communal

comprend les acteurs :

  • VD - Commune de Chavornay
  • VD - Commune de Chavornay - Municipalité

Description

Législature 2017-2021

L'acteur-rice fait partie de :

  • VD - Commune de Chavornay
  • VD - Commune de Chavornay - Municipalité

Adopte :

  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Chavornay
  • VD - Règlement général sur les constructions et l'aménagement du territoire - Commune de Chavornay
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Chavornay

Met en oeuvre :

  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Chavornay
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Chavornay

Responsable

Burkhart Matthieu - Président

Coordonnées

Rue du Collège 1
1373 Chavornay
024 442 85 10
Site web
Publié le : 14/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
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