Participer à la mise à jour

VD - Commune de Chavornay

L'acteur-ice ou l'entité ...

appartient à la catégorie :

  • CH - Commune

comprend les acteurs :

  • VD - Commune de Chavornay - Conseil Communal
  • VD - Commune de Chavornay - Municipalité

L'acteur-rice fait partie de :

  • VD - Commune de Chavornay - Municipalité
  • VD - Commune de Chavornay - Conseil Communal

Est en charge de l'élaboration de :

  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Chavornay
  • VD - Règlement général sur les constructions et l'aménagement du territoire - Commune de Chavornay
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Chavornay

Met en oeuvre :

  • VD - Plan directeur cantonal du Canton de Vaud
  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Chavornay
  • VD - Règlement général sur les constructions et l'aménagement du territoire - Commune de Chavornay
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Chavornay

Est déterminé par :

  • VD - Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (Respect)
  • VD - Plan directeur cantonal du Canton de Vaud (Respect)
  • VD - Plan général d'affectation - Commune de Chavornay (Est décliné-précisé par)
  • VD - Règlement général sur les constructions et l'aménagement du territoire - Commune de Chavornay (Est décliné-précisé par)
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Chavornay (Est décliné-précisé par)

Responsable

Serge Willommet, greffe municipal

Coordonnées

Rue du Collège 1
1373 Chavornay
0041 24 442 85 10
Contact Site web
Publié le : 14/10/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
Retour