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Scénarios : Zone industrielle

Développement d’une zone industrielle en Suisse – protection du climat - GLCT

 

Lors d’une séance du Conseil général, les membres élus acceptent d’équiper la zone industrielle X afin de maintenir une offre attractive pour les entreprises. Cette zone est en effet recensée dans le plan directeur cantonal (PDCn) comme un pôle de développement d’importance régionale. Le plan directeur régional (PDR), qui doit être conforme au PDCn, prévoit de ce fait d’équiper la zone dans son cahier de mesures.

 

Les PME ne tardent pas à entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir un permis de construire. Ainsi, après l’enquête publique, le Conseil communal lève les oppositions et octroie les permis.

 

Afin de maitriser les problèmes de mobilités liées aux travailleurs, les entreprises doivent développer des plans de mobilités comme il est indiqué dans le règlement communal d’aménagement de la commune. Le but final étant de limiter les trajets en voiture et d’encourager le recours au covoiturage et aux transports en commun afin de diminuer les impacts environnementaux liés à la mobilité.

 

En effet, la maitrise de la mobilité constitue un des leviers de la protection de l’air et du climat. En Suisse, les autorités agissent principalement par le biais de plan de mesures, contraignants pour les autorités, qui doivent s’y référer dans l’élaboration des divers plans directeurs (PDCn, PDR ou PDCom). Ainsi les mesures comprises dans les plans (Plans OPair) deviennent effectives et contraignantes pour tous au travers des mesures d’aménagement du territoire. Dans le canton de Neuchâtel par exemple, une fiche du PDCn est dédiée à la protection de l’air, sur laquelle les autres fiches concernées par cette problématique sont citées. La gestion du stationnement, la promotion de la mobilité douce, la localisation judicieuse des activités etc. sont quelques-unes des thématiques impactant la qualité de l’air.

 

En France, la manière de procéder est relativement semblable : la question des mobilités eu égard la problématique des Gaz à Effet de Serre (GES), du réchauffement climatique et plus globalement de la transition écologique sera abordée au niveau régional dans le futur SRADDET et, les différentes solutions d’amélioration proposées dans le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE). De même, et dans une relation de compatibilité avec le SRCAE, les objectifs stratégiques et opérationnels ainsi qu’un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats seront déclinés dans le Plan Climat Air Energie Territorial d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) comprenant un nombre d’habitants de plus de 20 000 ou, de plus de 50 000. Les documents d’urbanisme constituent un levier essentiel de mise en œuvre du PCAET : ils permettent d’ancrer et de pérenniser ses ambitions. Ainsi, le PCAET doit prendre en compte le SCOT et, un PLU(i) doit prendre en compte le PCAET.

 

De ce fait, la mise en place de mesure d’aménagement permettrait de lutter contre le réchauffement climatique. Aussi afin d’en faciliter l’acceptation et de coordonner au mieux les différentes actions, les autorités doivent se consulter de part et d’autre de la frontière. Pour ce faire, elles ont la possibilité depuis la Convention de Madrid en 1980 et les accords de Karlsruhe (1996) de former des groupements locaux de coopération transfrontalière (GLCT). Cet organisme, de droit public, peut être créé par les autorités concernées pour faciliter la concrétisation de missions à effets transfrontaliers. Le GLCT possède les compétences que chacune des entités décide des lui céder, en fonction du mode de gouvernance souhaité. De ce fait, un GLCT peut se voir allouer les compétences en gestion des TP (avec les fonds qui vont avec) ou être plus simplement un lieu d’échange et de rencontre entre les élus locaux.

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