FR - 3.3 - SRCAE - Schéma Régional Climat-Air-Energie

Les SRADDET se substiteunt aux Schémas Régionaux Climat Air Énergie (SRCAE)

La loi portant engagement national pour l’environnement, dite Loi Grenelle 2, a prévu la mise en place de schéma régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) dans chacune des régions. L’objectif est de définir les orientations et objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement de énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d’adaptation au changement climatique.

Le Code de l’environnement prévoit l’élaboration dans chaque région d’un Schéma Régional Climat Air Énergie. Piloté conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional, sa vocation est de définir les grandes orientations et objectifs régionaux à l’horizon 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, maîtrise de la demande d’énergie, développement des énergies renouvelables, lutte contre la pollution de l’air et adaptation au changement climatique.

Le SRADDET fixe les objectifs de moyen et long termes en lien avec plusieurs thématiques : équilibre et égalité des territoires, implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, désenclavement des territoires ruraux, habitat, gestion économe de l’espace, intermodalité et développement des transports, maîtrise et valorisation de l’énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l’air, protection et restauration de la biodiversité, prévention et gestion des déchets.
Il se substitue aux schémas sectoriels idoines : SRCE, SRCAE, SRI, SRIT, PRPGD.

Source DREAL BFC

​Dernière mise à jour : 22 07 2022