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CH - Plan directeur régional

PDR

VD / NE

En quelques mots

Pour le canton de Neuchâtel:

"Le plan directeur régional (PDR) définit les grands principes de développement d'une région. Il spatialise le contenu des contrats de région et permet aux communes de collaborer dans le cadre régional pour régler leurs problèmes communs.

Les plans directeurs régionaux sont adoptés par les Conseils communaux puis approuvés par le Conseil d'Etat (art. 9 LCAT)."

https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/Pages/Plans-directeurs-r%C3%A9gionaux.aspx, le 17 juin 2019

" En travaillant ensemble à une vision globale, les communes montrent une claire volonté de collaborer et de trouver des solutions communes. De fait, les options de développement proposées seront consolidées et cohérentes. Les communes se présenteront ainsi comme des acteurs et des partenaires crédibles pour faire valoir leurs aspirations. La participation de tous aux discussions de fond permet de répondre aux attentes de la population, de calibrer les projets en fonction des réels besoins et de renforcer leur acceptation et leur légitimité. " (Canton de Neuchâtel, DDTE, 2014, 6)

Pour le canton de Vaud:

"Un plan directeur définit la stratégie d’aménagement du territoire à l’échelle communale, intercommunale ou régionale pour les 15 à 25 prochaines années. Non opposable aux tiers mais contraignante pour les autorités cantonales et communales, cette planification a pour but d’identifier les objectifs d’aménagement sur le territoire concerné et d’y coordonner les politiques publiques y ayant un effet.

Composé d’une carte et d’un texte, un plan directeur porte sur les principaux domaines d’activité à incidence spatiale : urbanisation, mobilité et transports, infrastructures, protection du paysage et de l’environnement, etc.

Un plan directeur communal, intercommunal ou régional est élaboré par la ou les municipalités concernées avec l’appui de mandataires et celui du Service du développement territorial (SDT).

Les communes se trouvant dans un périmètre compact d’agglomération ainsi que les centres cantonaux et régionaux, tels que définis dans la mesure B11 du plan directeur cantonal, doivent établir un tel plan.

Le plan intercommunal ou régional est composé d’une partie stratégique et d’une partie opérationnelle."

https://www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/amenagement-du-territoire/plan-directeur-communal-intercommunal-ou-regional/, le 02.10.2019

Procédure pour le PDR dans le canton Vaud: