Participer à la mise à jour
Retour
NE - Conseil général
Mission de "NE - Conseil général"
Le Conseil général correspond au législatif de la commune dans le canton de Neuchâtel.
« Il a pour attributions l'adoption du budget annuel, les comptes et les nouveaux règlements. Les conseillers généraux débattent également des crédits et des projets de développement proposés par le Conseil communal.» https://www.val-de-travers.ch/page/conseil-general, le 1.07.2019
Dans les grandes communes il est composé de 41 membres élus par le peuple au système proportionnel tous les 4 ans. Il se réunit entre 12 et 5 fois par an durant des séances publiques. Pour les communes de taille moins importante comme les Brenets, le nombre de conseillers est réduit à 19.
Il s'agit d'un acteur-trice ou d'une entité :
public-que
privé-e
Exécutif-ve
Législatif-ve
Judiciaire
Administratif-ve
L'acteur ou l'entité agit au niveau :
- Communal
Publié le : 30/07/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
Mis à jour le : 16/12/2019