NE - Conseil communal

Dans le canton de Neuchâtel, le Conseil communal est l’organe exécutif de la commune. Sa composition varie mais on compte généralement 5 Conseillers communaux par communes, élus au système proportionnel. élus au système proportionnel.
« Les attributions du Conseil communal sont les suivantes :

• Il représente la commune à l'égard des tiers.
• Il administre les biens de la commune, prépare le budget, tient les comptes et peut procéder à des transactions financières.
• Il statue sur les demandes de naturalisation et d'agrégation.
• Il nomme les membres des commissions lorsque la loi cantonale ou le règlement communal ne délègue pas cette compétence au Conseil général.
• Il nomme les membres des commissions par exemple d'urbanisme, de la culture, des transports et de la mobilité, des forêts et domaines.
• Il engage et peut révoquer à certaines conditions le personnel dont il a besoin pour l'accomplissement des tâches communales.
• Il élabore et soumet au Conseil général les règlements qui sont de la compétence du législatif et peut adopter des règlements d'exécution.
• Il exécute les décisions du Conseil général.
• Il exerce les attributions que les lois et règlements cantonaux confèrent aux communes, sous le contrôle de l'Autorité cantonale et qui se rapportent notamment à l'ordre public, la tranquillité, la salubrité publique, l'assistance sociale, la voirie, la sécurité urbaine, la police des étrangers, la police des constructions, par exemple.
• Il procède également au recensement et à l'organisation des élections et votations aux niveaux fédéral, cantonal et communal.
• Enfin, le Conseil communal est chargé de toutes les affaires ressortissant à l'administration communale que la loi cantonale ou le règlement communal n'attribue pas à une autre autorité. »

https://www.neuchatelville.ch/fr/votre-commune/conseil-communal/description/#panel-2800-0, le 01.07.2019

Pour la Ville de la Chaux-de-Fonds: http://www.chaux-de-fonds.ch/autorites/conseil-communal Pour le Locle: http://www.lelocle.ch/autorites/conseil-communal/?L=Gr3eNoXchker.php%2F0%2F