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CH - Plan directeur cantonal

PDcn

VD/NE

En quelques mots

"Le plan directeur cantonal est l'instrument principal pour piloter le développement territorial du canton. Il se présente sous la forme d’un texte et d’une carte de synthèse et constitue un instrument contraignant pour les autorités. Des outils développés par le Service du développement territorial facilitent sa mise en œuvre (fiches d'application, guichets cartographiques).
Coordonner le développement territorial du canton
Imposé par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), le plan directeur cantonal coordonne les politiques cantonales, communales et fédérales ayant un effet sur le territoire, afin de proposer un développement territorial cantonal équilibré en termes de logements, de places de travail, de mobilité, de loisirs et de préservation des terres agricoles, du paysage et de l’environnement.
Elaboré par le Service du développement territorial (Division Planification cantonale et régionale), le plan directeur cantonal détaille comment articuler les politiques sectorielles ayant une incidence sur le territoire à différentes échelles (canton, régions, agglomérations et communes). Il énonce des objectifs qui s'appliquent de manière générale à l'ensemble du canton, tout en tenant compte, dans la mesure du possible, des circonstances locales, et fixe des mesures pour les atteindre."

https://www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/amenagement-du-territoire/plan-directeur-cantonal/, le 18, 10, 2019

"CH - Plan directeur cantonal" est un instrument :

  • de droit : Public
  • qui est soumis à l'enquête publique : non

" CH - Plan directeur cantonal " correspond à un(e) :

  • Document opérationnel
  • Mesures-actions
  • Plan de Gestion
  • Plan stratégique

Sa durée de validé est :

10 ans pour un réexamens intégral. Compte-rendu tous les 4 ans sur l'état de la planification directrice à la Confédération.

Cet instrument contraint les acteurs :

  • CH - Canton
  • CH - Commune

Cet instrument détermine :

  • CH - Plan directeur communal (Respect)
  • CH - Plan directeur régional (Respect)
  • CH - Projet d'agglomération (Respect)
  • VD - Plan d'affectation communal (Respect)
  • VD - Plan directeur intercommunal dans un périmêtre compact d'agglomération (projet d'agglomération) (Respect)
  • NE - Plan d'aménagement local (Conformité)

Pour en savoir plus

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