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CH - Projet d'agglomération

VD / NE

En quelques mots

"Les projets d’agglomération sont des instruments de planification territoriale qui permettent de coordonner le développement dans différents domaines à l’échelle de l’agglomération. Ils s’appuient sur des collaborations horizontales (partenaires dans l’agglomération) et verticales (Confédération – Canton – régions – communes). Ainsi, le Canton, les régions et les communes partenaires ont créé des structures de pilotage ad hoc à l’échelle de chaque agglomération.
Les projets d’agglomération définissent des lignes stratégiques de développement et des mesures pour les mettre en oeuvre en spécifiant leur degré de priorité. Les mesures d’infrastructures de transport du trafic d’agglomération peuvent prétendre à un cofinancement de la Confédération."

(PDCn VD - version 4, 2018, 359)


 

"CH - Projet d'agglomération" est un instrument :

  • de droit : Public
  • qui est soumis à l'enquête publique : non

" CH - Projet d'agglomération " correspond à un(e) :

  • Document opérationnel
  • Mesures-actions
  • Plan stratégique

Sa durée de validé est :

Révision tous les 4 ans

Cet instrument contraint les acteurs :

  • CH - Confédération
  • CH - Canton

Cet instrument détermine :

Pour en savoir plus

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