NE - Plan d'aménagement local
PAL
En quelques mots
Selon la loi cantonale neuchâteloise sur l'aménagement du territoire :
"1 Le plan d'aménagement local (PAL) règle le mode d'utilisation du sol de l’ensemble du territoire communal.
2 Il divise en différentes zones l'ensemble du territoire de la commune et détermine des périmètres, desalignements et des objets pour assurer son développement rationnel et harmonieux, ainsi que pour préserver la biodiversité, le caractère des anciens quartiers et l'aspect de certains sites."
"Qu'est-ce qu'un plan local d'urbanisme?
Le plan d'aménagement local (PAL) vise à assurer un développement rationnel et harmonieux du territoire communal, ainsi qu'à préserver le caractère des anciens quartiers et l'aspect de certains sites. Pour répondre aux objectifs recherchés, il divise le territoire en différentes zones (art. 45 LCAT) et définit pour chaque bien-fonds l'affectation et les droits à bâtir (art. 46 LCAT). Il se compose à cet effet notamment d'un plan d'affectation des zones et d'un réglement d'aménagement.
Quel est son intérêt ?Le plan d'aménagement local prend en charge le droit des tiers et permet d'assurer la garantie matérielle des projets publics et privés.
Il est élaboré dans les limites de la législation cantonale et fédérale, en tenant compte du plan directeur cantonal et des plans directeurs régionaux, notamment en matière de dimensionnement des zones à bâtir.
Le PAL fait l'objet d'un processus d'information et de participation de la population étendu." https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/pal/Pages/Plan-d'am%c3%a9nagement-local.aspx, le 25.10.2019
Il est composé de plusieurs documents:
- Pré-étude
- Projet de territoire et plans directeurs
- Plan communal d'affectation des zones et ses géodonnées
- Réglement communal sur l'aménagement
- Programme d'équipement
- Rapport sur l'aménagement
"NE - Plan d'aménagement local" est un instrument :
- de droit : Public
- qui est soumis à l'enquête publique : oui
" NE - Plan d'aménagement local " correspond à un(e) :
- Législation
- Plan d'affectation
- Plan stratégique
Sa durée de validé est :
Cet instrument déploie ses effets sur :
Cet instrument contraint les acteurs :
Cet instrument détermine :
Pour en savoir plus
https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/pal/Pages/Plan-d'am%c3%a9nagement-local.aspx
Ou pour télécharger le guide:
Mis à jour le : 16/12/2019