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NE - Plan de quartier

PQ

NE

En quelques mots

"Un plan de quartier (PQ) est une planification cohérente de l'urbanisation d'un secteur d'au minimum 3'000 m2, destiné en principe à l'habitat. Cet instrument précise notamment la typologie des constructions, leur ordonnancement et leur intégration dans le site, les types d'accès, les modes de circulation et de stationnement, les caractéristiques des espaces communautaires, les équipements à réaliser, etc. Il est contraignant pour les particuliers.

Les plans de quartier ont pour but de favoriser une architecture et un urbanisme de qualité et d'améliorer l'intégration du quartier dans son environnement bâti et non bâti.

La commune peut subordonner la construction de bâtiments à l'établissement d'un plan de quartier. Cet instrument permet de produire une image globale et de coordonner dans le temps l'aménagement d'un secteur portant sur plusieurs biens-fonds appartenant à différents propriétaires fonciers. Il donne en outre la possibilité de regrouper les droits à bâtir du périmètre indépendamment du parcellaire et peut déroger à la longueur maximale fixée par le plan d'aménagement local (art. 79 à 82 LCAT)."

https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/pad/Pages/Plan-de-quartier.aspx, le 17.06.2019

"NE - Plan de quartier" est un instrument :

  • de droit : Public
  • qui est soumis à l'enquête publique : oui

" NE - Plan de quartier " correspond à un(e) :

  • Plan d'affectation

Cet instrument contraint les acteurs :

  • CH - Administration communale
  • CH - Commune
  • NE - Conseil communal
  • NE - Conseil général
  • NE - Conseiller communal
  • Propriétaire foncier

Cet instrument détermine :

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