NE - PAL - Plan communal d'affectation des zones et ses géodonnes
PCAZ
En quelques mots
"Le plan communal d'affectation des zones(PCAZ) et ses géodonnées règlent le mode d'utilisation du territoire communal, notamment les zones à bâtir et les autres zones. A la différence des plans directeurs, qui n'engagentpasque les autorités publiques, il est opposable aux tiers: il dit le droit que chacun doit respecter en matière d'utilisation du sol dans la commune. Le règlement communal d'aménagement en précise les dispositions d'application."
"Le PCAZ traduit dans l'espacecommunal les options stratégiques fixées par le projet de territoire communal. Il divise le territoire communal en zones. La division la plus générale distingue la zone à bâtir, la zone agricole, la zone viticole, la zone à protéger et les autres zones spécifiques, ainsi que les forêts, soumises à la législation forestière." https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/Documents/04_Plans_affectation_generaux/Guide_plan_amenagement_local_PAL.pdf, p.28, le 25.10.2019
"NE - PAL - Plan communal d'affectation des zones et ses géodonnes" est un instrument :
- de droit : Public
- qui est soumis à l'enquête publique : non
" NE - PAL - Plan communal d'affectation des zones et ses géodonnes " correspond à un(e) :
- Plan d'affectation
Sa durée de validé est :
Cet instrument contraint les acteurs :
Cet instrument détermine :
Pour en savoir plus
Guide pour l'élaboration des PAL:
Mis à jour le : 16/12/2019