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NE - PAL - Plan communal d'affectation des zones et ses géodonnes

PCAZ

NE

En quelques mots

"Le  plan  communal  d'affectation  des  zones(PCAZ) et  ses  géodonnées règlent le mode d'utilisation du territoire communal, notamment les zones à bâtir et les autres zones.  A  la  différence  des  plans  directeurs,  qui  n'engagentpasque  les  autorités publiques,  il  est  opposable  aux  tiers:  il  dit  le  droit  que  chacun  doit  respecter  en matière   d'utilisation   du   sol   dans   la   commune.   Le   règlement   communal d'aménagement en précise les dispositions d'application."

 

"Le PCAZ traduit  dans  l'espacecommunal  les  options  stratégiques  fixées par  le projet de territoire communal. Il  divise  le  territoire communal en zones. La  division  la plus  générale  distingue la zone à  bâtir,  la  zone agricole,  la  zone  viticole,  la  zone  à  protéger  et  les  autres zones spécifiques, ainsi que les forêts, soumises à la législation forestière." https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/Documents/04_Plans_affectation_generaux/Guide_plan_amenagement_local_PAL.pdf, p.28, le 25.10.2019

"NE - PAL - Plan communal d'affectation des zones et ses géodonnes" est un instrument :

  • de droit : Public
  • qui est soumis à l'enquête publique : non

" NE - PAL - Plan communal d'affectation des zones et ses géodonnes " correspond à un(e) :

  • Plan d'affectation

Sa durée de validé est :

Généralement 15 ans

Cet instrument contraint les acteurs :

  • CH - Commune
  • CH - Association
  • CH - Population
  • Propriétaire foncier

Cet instrument détermine :

Pour en savoir plus

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