VD - Plan directeur intercommunal dans un périmêtre compact d'agglomération (projet d'agglomération)
Projet d'a
En quelques mots
Comme l'ensemble des plans directeurs, il définit la stratégie d'aménagement du territoire et les mesures de mise en oeuvre.
"L'Etat et les municipalités concernées établissent de concert un plan directeur dans le périmètre compact de l'agglomération (projet d'agglomération) défini par le plan directeur cantonal.
Ils définissent ensemble un mode de gouvernance pour l'établissement et la mise en oeuvre du plan.
Le plan se compose d'une partie stratégique, adoptée et modifiée par les conseils communaux ou généraux des communes concernées et d'une partie opérationnelle adoptée et modifiée par les municipalités des communes concernées" (Art. 20, al. 1 - 2 et 3 de la LATC, RO 700.11, entrée en vigueur le 01.09.2018)
"VD - Plan directeur intercommunal dans un périmêtre compact d'agglomération (projet d'agglomération)" est un instrument :
- de droit : Public
- qui est soumis à l'enquête publique : oui
" VD - Plan directeur intercommunal dans un périmêtre compact d'agglomération (projet d'agglomération) " correspond à un(e) :
- Plan stratégique
Sa durée de validé est :
Cet instrument déploie ses effets sur :
Cet instrument contraint les acteurs :
Cet instrument détermine :
Pour en savoir plus
https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/700.11?key=1543833648607&id=94980419-1c0b-4c3e-bf5d-6d37d57902ec
Consulté le 10.10.2019
Mis à jour le : 16/12/2019