Développement d’un parc éolien en Suisse
Un acteur privé ou parapublic décide de lancer un projet éolien de production électrique en tenant compte des planifications directrices cantonales. Les autorités communales ont alors en charge l’élaboration de l’instrument de planification de cette nouvelle activité énergétique. Généralement, ces autorités communales cherchent à informer régulièrement leurs concitoyens de l’évolution du projet énergétique et de son instrument de planification (PPA ou PQ selon les dispositions communales). Les soirées d’information peuvent ainsi être menées parallèlement à la poursuite des études d’impact environnemental et de faisabilité.
Ces soirées d’information et les supports de diffusion d’information (flyers, communication dans les journaux locaux, sites web du projet éolien, etc.) permettent à la population d’avoir accès à l’information nécessaire pour prendre part à l’enquête publique du PPA ou du PQ.
A la suite de l’examen préalable du dossier par les services cantonaux et des modifications si nécessaire, les autorités communales soumettent l’instrument de planification à enquête publique. Usuellement, cette mise à l’enquête publique a une durée de 30 jours en Suisse et permet aux habitants ou usagers de l’espace ainsi qu’aux Organisations non-gouvernementales environnementales (ONGE) de formuler une ou plusieurs oppositions à l’instrument de planification. A la fin de cette période d’enquête, les autorités communales rencontrent les opposants. Elles peuvent négocier avec ces derniers une prise en compte de leurs revendications ou les tenir informés de la non-recevabilité de leurs griefs. Cette levée des oppositions est soumise à l’approbation de l’organe législatif communal : Conseil communal ou du Conseil général (selon les dispositions communales). Le document est alors transmis aux services cantonaux pour validation et approbation. Cette approbation ouvre alors le droit de recours pour les opposants qui peuvent saisir l’instance juridique (généralement le tribunal administratif cantonal) pour faire valoir leurs griefs. Les ONGE bénéficient, en Suisse, d’un droit de recours élargi au nom de la LPP et de la LPN, notamment si les nouvelles infrastructures sont projetées au sein d’une zone de protection fédérale (Inventaires fédéraux, biotopes d’importance nationale, réserves de faune, district franc fédéraux).
A la suite de l’arrêt du tribunal, si l’autorité juridique déboute les requérants, le promoteur éolien et les élus locaux peuvent poursuivre le projet et la municipalité délivre le permis de construire. Si le PPA ou le PQ n’est pas accepté en l’état, le projet éolien repasse par la procédure aménagiste et une nouvelle mise à l’enquête a lieu.
Généralement, parallèlement à la procédure juridique, les autorités locales soumettent le projet éolien à un référendum communal (votation populaire) pour déterminer le soutien de leurs administrés à ce projet énergétique. En effet, les autorités communales et le promoteur vont s’appuyer sur les résultats de cette votation pour accroître leur légitimité dans la poursuite du projet.
Les projets éoliens étant considérés comme des infrastructures à fort impact paysager, lorsque ces derniers sont projetés (positionnés) aux abords d’une frontière nationale, la convention ESPOO peut être invoquée pour mobiliser la population voisine. Dès lors, le promoteur éolien et les autorités locales suisses rencontrent leurs homologues français (par exemple) afin de présenter le projet énergétique et son instrument de planification. Lors de cette rencontre, ils peuvent convenir d’ouvrir la procédure aménagiste aux habitants français leur ouvrant ainsi le droit d’opposition à l’instrument de planification puis le droit de recours. La mobilisation de la convention ESPOO permet également aux acteurs transfrontaliers d’organiser des scènes de négociation autour du projet énergétique ou encore de formuler des compensations.