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CH - Biotopes d'importance nationale

VD / NE

En quelques mots

Zones protégées diverses dans lesquelles les activités sont réglementées.
5 types de zones:

  • Hauts-marais et marais de transition d'importance nationale
  • Bas-marais d'importance nationale
  • Zones alluviales d'importance nationale
  • Sites de reproduction des batraciens d'importance nationale
  • Les prairies et pâturages secsZones protégées diverses dans lesquelles les activités sont réglementées.

 

"CH - Biotopes d'importance nationale" est un instrument :

  • de droit : Public
  • qui est soumis à l'enquête publique : non

" CH - Biotopes d'importance nationale " correspond à un(e) :

  • Carte
  • Document opérationnel
  • Mesures-actions

Sa durée de validé est :

En vigueur jusqu'à révision.

Cet instrument contraint les acteurs :

  • CH - Association
  • CH - Population
  • CH - Canton
  • CH - Commune
  • CH - Confédération

Cet instrument détermine :

  • NE - Plan d'aménagement local (Respect)
  • CH - Plan d'affectation cantonal (Respect)
  • VD - Plan d'affectation communal (Conformité)
  • CH - Plan directeur cantonal (Respect)

Pour en savoir plus

https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/biodiversite/info-specialistes/mesures-de-conservation-de-la-biodiversite/infrastructure-ecologique/biotopes-d_importance-nationale.html

Publié le : 30/07/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
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