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CH - Plan d'affectation cantonal
PAC
VD / NE
En quelques mots
"Un plan d’affectation cantonal règle l’affectation et la mesure d’utilisation du sol, ainsi que les conditions de construction sur la zone qu’il délimite, en vue d’accueillir un aménagement de compétence ou d’importance cantonale (route cantonale, infrastructure cantonale, paysage ou site à protéger). Il est opposable aux tiers et l’emporte sur les plans d’affectations en vigueur."
https://www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/amenagement-du-territoire/plan-daffectation-cantonal/, le 17.06.2019
"CH - Plan d'affectation cantonal" est un instrument :
- de droit : Public
- qui est soumis à l'enquête publique : oui
" CH - Plan d'affectation cantonal " correspond à un(e) :
- Plan d'affectation
Sa durée de validé est :
En vigueur jusqu'à révision.
Cet instrument contraint les acteurs :
Cet instrument détermine :
Pour en savoir plus
Pour le canton de Vaud:
Pour le canton de Neuchâtel:
https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAT/pal/Pages/Plan-d%27affectation-cantonal.aspx
Publié le : 30/07/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
Mis à jour le : 16/12/2019