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CH - Réserves de faune
VD / NE
En quelques mots
Zones protégées diverses dans lesquelles les activités sont réglementé. Ces zones peuvent être de deux types:
- Districts francs fédéraux
- Réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs
"CH - Réserves de faune" est un instrument :
- de droit : Public
- qui est soumis à l'enquête publique : non
Sa durée de validé est :
En vigueur jusqu'à révision.
Cet instrument détermine :
Publié le : 30/07/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
Mis à jour le : 16/12/2019