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CH - Réserves de faune

VD / NE

En quelques mots

Zones protégées diverses dans lesquelles les activités sont réglementé. Ces zones peuvent être de deux types:

  • Districts francs fédéraux
  • Réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs

"CH - Réserves de faune" est un instrument :

  • de droit : Public
  • qui est soumis à l'enquête publique : non

Sa durée de validé est :

En vigueur jusqu'à révision.

Cet instrument détermine :

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