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CH - District franc fédéral

VD / NE

En quelques mots

Les districts francs fédéraux sont des aires protégées qui ont pour but de protéger les espèces et leur habitats. La chasse y est réglementée.

"CH - District franc fédéral" est un instrument :

  • de droit : Public
  • qui est soumis à l'enquête publique : non

" CH - District franc fédéral " correspond à un(e) :

  • Document opérationnel
  • Plan d'affectation

Sa durée de validé est :

En vigueur jusqu'à révision.

Cet instrument contraint les acteurs :

  • CH - Confédération
  • CH - Association
  • CH - Population
  • CH - Canton
  • CH - Commune

Cet instrument détermine :

  • CH - Plan directeur cantonal (Respect)
  • CH - Plan d'affectation cantonal (Respect)
  • VD - Plan d'affectation communal (Respect)
  • NE - Plan d'aménagement local (Respect)

Pour en savoir plus

https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/biodiversite/info-specialistes/mesures-de-conservation-de-la-biodiversite/infrastructure-ecologique/districts-francs-federaux.html

Publié le : 30/07/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
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