VD - Plan directeur cantonal du Canton de Vaud

"Le plan directeur cantonal est l'instrument principal pour piloter le développement territorial du canton. Il se présente sous la forme d’un texte et d’une carte de synthèse et constitue un instrument contraignant pour les autorités. Des outils développés par le Service du développement territorial facilitent sa mise en œuvre (fiches d'application, guichets cartographiques)."

https://www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/amenagement-du-territoire/plan-directeur-cantonal/

"Le PDCn du canton de Vaud est constitué de 4 parties :

• La partie TRAVAILLER AUTREMENT définit la philosophie du PDCn. Celle-ci repose essentiellement sur les principes de cohérence, clarté, adaptation, partenariat et interdisciplinarité, en privilégiant une logique de projet de territoire.
• La partie PROJET DE TERRITOIRE CANTONAL, qui découle directement de cette philosophie, définit le développement souhaité du territoire vaudois à horizon de 20 ans. Le projet repose sur trois enjeux principaux : la vitalité du territoire, la qualité du cadre de vie, la solidarité et l'équilibre territorial. Un schéma vient illustrer les grandes options de ce projet.
• La partie STRATEGIES, LIGNES D'ACTION ET MESURES forme le cœur du Plan directeur cantonal. Elle comprend une déclinaison du projet de territoire cantonal en stratégies et en lignes d'action, lesquelles sont ensuite traduites par thème ou par entité régionale.
• Une CARTE DE SYNTHESE à l'échelle 1:100'000 vient illustrer de manière exhaustive les incidences territoriales des thématiques développées. Évolutive, cette carte s'adapte aux mises à jour des différents inventaires et données de base, c'est pourquoi elle est diffusée sur une plate-forme informatique (www.pdcn.vd.ch)"
  Tous les documents sont à disposition sur le site du Plan directeur cantonal : www.vd.ch/pdcn

PDCn4, version du 31.01.2018, 5

Il s'agit de l'instrument de référence à l'échelle cantonale. Ce plan a pour objectif de permettre une vue d'ensemble des diverses activités à incidence spatiale dans le but de prendre les mesures adéquates pour assurer un développement harmonieux du territoire, tant sur le plan de l’économie, que la qualité de vie et de l’environnement.

Le document mentionne à plusieurs reprises l'importance des relations transfrontalières.
Dans la partie "projet de Territoire cantonal" -
Concernant l'arc jurassien

• "La complémentarité avec la France voisine, dans les domaines touristiques ou des transports notamment, pourrait être renforcée." p.40
• Mesure B21 – réseaux de transports nationaux et internationaux

Concernant la ligne TGV Lausanne – Paris

• « Sous l'angle ferroviaire, il considère la frange occidentale de la Suisse romande comme un réseau et ne se concentre pas seulement sur les noeuds de Genève et de Bâle, déjà saturés en termes de capacité. En coordination avec la Conférence des Transports de Suisse Occidentale (CTSO), il soutient le renforcement des quatre accès TGV Genève - Paris / Méditerranée, Paris - Dijon - Vallorbe - Lausanne / Berne, Bienne - Belfort et Paris - Bâle. » p.118

Principes de localisation

• « Le Canton donne la priorité à la réalisation de l'axe TGV Paris - Lausanne/Berne par l'amélioration de la ligne Lausanne - Vallorbe - Dole - Dijon, TGV et marchandises ainsi que par le soutien à la réalisation, à long terme, de la branche Ouest du TGV Rhin - Rhône, en particulier la nouvelle traversée de Dijon. Vallorbe conserve son statut de point de desserte TGV en direction de la France pour le Nord Vaudois et l’Arc Jurassien. » p.119
• Mesure E22 – réseau écologique cantonal (REC) « Le Canton met à jour le Réseau écologique cantonal, en étroite collaboration avec les communes, les cantons voisins et la France. Il affine les territoires biologiques d'intérêt particulier et les liaisons biologiques avec les régions et les communes sur la base d'études régionales. » p.255

Les privés n’ont pas la possibilité de faire recours contre le plan directeur.
Les communes peuvent s’y opposer, prétextant l’atteinte à l’autonomie communale si un directeur remet en cause leur autonomie de planification.

https://www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/amenagement-du-territoire/plan-directeur-cantonal/

Consulté le 28.10.2019