NE - Plan cantonal de protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale
PAC Marais
Correspond à :
- CH - Plan d'affectation cantonal
En quelques mots
L'article 1 du PAC définit les buts du PAC Marais:
" Le PAC Marais a pour but de conserver intacts et d'encourager la régénération des marais et des zones alluviales d'importance nationale, ainsi que de préserver les sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale."
Le PAC doit être pris en compte par les autorités dans l'exercice de leur fonction. Il doit être conforme aux inventaires.
Date d'entrée en vigueur :
24 Juin 2009Date de la dernière version :
24 Juin 2009Ce document est :
- En vigueur
Prise en compte de l'aménagement du territoire dans le document :
La Loi sur la protection de la nature, donne le mandat aux cantons (art.18a, al.2 et art. 23c, al.2) de mettre en oeuvre des mesures de protection et d'entretien pour les biotopes d'importance nationale et les sites marécageux. La loi cantonale de protection de la nature autorise les autorités a agir au travers des plans d'affectation cantonaux.
7 objets protégés dans la zone AUD:
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Bas Marais 235 Les Eplatures (CDF)
https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SFFN/nature/Documents/Marais/plan%20autres%20r%C3%A9gions/La%20Chaux-Fonds_BM_235_Les%20Eplatures.pdf -
Haut Marais 568 Les Eplatures (CDF)
https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SFFN/nature/Documents/Marais/plan%20autres%20r%C3%A9gions/La%20Chaux-Fonds_BM_235_Les%20Eplatures.pdf -
Haut Marais 575 Marais Jean Colard-Pouillerel (CDF)
https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SFFN/nature/Documents/Marais/plan%20autres%20r%C3%A9gions/La%20Chaux-Fonds_HM_575_Marais%20Jean%20Colard-Pouillerel.pdf -
Bas Marais 231 Les petits Saignolis (Le Locle)
https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SFFN/nature/Documents/Marais/plan%20autres%20r%C3%A9gions/Le%20Locle_BM_231_les%20petits%20Saignolis.pdf -
Bas Marais 232 Les Saignolis (Le Locle)
https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SFFN/nature/Documents/Marais/plan%20autres%20r%C3%A9gions/Le%20Locle_BM_231_les%20petits%20Saignolis.pdf -
Haut Marais 20 Les Saignolis (CDF, Le Locle, Les Planchettes)
https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SFFN/nature/Documents/Marais/plan%20autres%20r%C3%A9gions/Locle_ChxFds_Planchettes_HM_20_Les%20Saignolis.pdf -
Bas Marais 233 Les Goudebas (Les Brenets)
https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SFFN/nature/Documents/Marais/plan%20autres%20r%C3%A9gions/Les%20Brenets_BM_233_Les%20Goudebas.pdf
Prise en compte du transfrontalier dans le document :
Aucune mention - Les zones protégées sont uniquement sur le territoire suisse
Procédure standard :
- Elaboration du plan et/ou du règlement
- Signature par le Département du développement territorial et de l'environnement
- Mise à l'enquête publique
- Décision spéciale
- Décision de l'autorité compétente sur les éventuelles oppositions portant sur la décision spéciale
- Adoption par le Conseil d'Etat
- Recours au tribunal administratif
- Sanction du Conseil d'Etat
Cet instrument contraint :
Cet instrument détermine :
Cet instrument est élaboré par :
Il est porté par :
Il est approuvé par :
Il est mise en oeuvre par :
- NE - Commune des Brenets - Administration communale
- NE - Conseil d'Etat du Canton de Neuchâtel
- NE - Département du développement territorial et de l’environnement
- NE - Grand Conseil
- NE - Office de l'entretien
- NE - Office des ressources générales
- NE - Office des routes cantonales
- NE - République et canton de Neuchâtel
- NE - Service de l'agriculture
- NE - Service de l'énergie et de l'environnement
- NE - Service de la faune, des forêts et de la nature
- NE - Service de la géomatique et du registre foncier
- NE - Service de l’aménagement du territoire
- NE - Service des communes
- NE - Service des Ponts et Chaussées
- NE - Service des transports
- NE - Système d'information du territoire neuchâtelois
- NE - Tribunal cantonal
Pour en savoir plus
Plan de situation du PAC Marais:
https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SFFN/nature/Documents/Marais/PLan%20synoptique_PAC50000.jpg
Mis à jour le : 16/12/2019