NE - Plan directeur partiel des mobilités pour les projets de contournement des villes du Locle et de la Chaux-de-Fonds par la H20
PDPM
En quelques mots
"Ce document a pour but de lier les autorités cantonales aux autorités communales pour assurer l'étude des mesures d accompagnement (études détaillées, financement, procédures d enquête), leur réalisation, l'analyse de leurs effets, voire le renforc ement de ceux-ci par des actions complémentaires. Le périmètre retenu pour les études de circulation du projet H20 englobait les périmètres urbanisés du Locle et de La Chaux-de-Fonds ainsi que le secteur du Crêt-du-Locle, situé entre ces deux localités." (PDPM, 2012, 7)
Les mesures sont prévues dans un autre document, "Plan directeur partiel des mobilité du projet H20 - Mesures d'accompagnement-types au Locle et à la Chaux-de-Fonds, annexe technique au PDPM".
Date d'entrée en vigueur :
Juin 2010Date de la dernière version :
Mai 2012Ce document est :
- En vigueur
Prise en compte de l'aménagement du territoire dans le document :
"Le PDPM définit, pour les mesures d'accompagnement: Les objectifs à atteinte et la procédure détaillée et son calendrier." (PDPM, 2012, 8)
Les objectifs présentés portent sur la gestion du traffic par des mesures dédiées à la mobilité.
Prise en compte du transfrontalier dans le document :
La problématique du trafic pendulaire est bien analysée dans ce document, toutefois aucune mesure n'est prévue en coordination avec la France.
Procédure standard :
La procédure d'approbation est la suivante:
- "Le PDPM est établi par les Villes du Locle et de La Chaux-de- Fonds;
- il est transmis au Service cantonal de l'aménagement du territoire (SAT), qui consulte les différents services et offices du DGT;
- le SAT établit une synthèse des préavis et retourne, le cas échéant, le document aux deux Villes pour adaptation;
- le dossier est validé par les services cantonaux;
- une consultation publique est organisée par les deux Villes;
- suivant les résultats de la consultation, le document peut être renvoyé aux différents services pour un nouveau préavis;
- le document est approuvé par le chef du DGT, puis adopté par les Conseils communaux des deux villes, suite à quoi il entre en force."
(PDPM, 2012, 10)
Cet instrument contraint :
Cet instrument détermine :
Cet instrument est élaboré par :
Il est porté par :
Il est adopté par :
Il est approuvé par :
Il est mise en oeuvre par :
Pour en savoir plus
Mis à jour le : 16/12/2019