FR - 5.3.2 - SCOT PH - Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Horloger

LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PETR DU PAYS HORLOGER 

Périmètre du SCoT = périmètre PETR

Par délibération en date du 03 février 2015, le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Horloger s’est engagé dans l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale sur l’ensemble de son territoire. Ce dernier regroupe aujourd’hui trois Communautés de communes : les Communautés de communes du Val de Morteau, celle du Plateau du Russey et celle du Pays de Maîche, celles-ci regroupant 68 communes pour 44 530 habitants.

Ce document de planification intercommunale détermine les objectifs et les conditions d’une organisation cohérente et durable du territoire. Il donne des orientations et des outils pour l’aménagement des communes pour les 15/20 ans à venir. Les thématiques traitées seront notamment l’habitat, les déplacements, le développement commercial, l’environnement et l’organisation de l’espace.

Chaque permis de construire, d’aménager ou déclaration préalable devra être conforme avec les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou Carte Communale qui eux-mêmes devront être compatibles avec le SCoT.

Dans ce cadre, trois étapes de travail sont menées :

Le Rapport de présentation dont le diagnostic, c’est-à-dire l’analyse du territoire qui permet de mettre en évidence ses atouts et ses faiblesses. Cette phase est en cours d’achèvement par les élus du PETR.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui énonce les orientations pour le développement de demain.
Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), qui décline le projet politique sous forme de mesures concrètes.

Le PADD reprend les grandes ambitions du territoire à savoir :

>Mettre la préservation du patrimoine et des paysages au cœur de notre projet d’aménagement ;

>Valoriser nos richesses locales en tenant compte de leur vulnérabilité ;

>Prévoir une urbanisation garante d’un cadre de vie de qualité ;

>Construire un territoire de montagne dynamique et attractif pour demain. 

Le projet de SCoT prévoit le développement du territoire et permet de se préparer à accueillir 6 800 habitants supplémentaires au cours des 20 prochaines années. Les collectivités devront  se doter de services et d’équipements, mais aussi fournir un contexte favorable à la production de logement et d’emplois permettant de répondre localement à la population actuelle et future. 

Le projet politique (PADD) a  fait l’objet d’un certains nombres d’ateliers courant 2021 : 15 réunions politiques, de nombreuses réunions techniques, une réunion des Personnes Publiques Associées (PPA) ainsi qu’une présentation auprès des conseils communautaires des 3 intercommunalités du périmètre.

Source : http://www.pays-horloger.fr/franche-comte/451-haut-doubs///debat-padd-scot-pays-horloger.php

Porter à connaissance de l'Etat, Diagnostic et etat initial de l'environnement à télécharger : http://http://pays-horloger.fr/upload/pac_etat_scot_pays_horloger.pdf

Le Diagnostic et l'Etat Initial de L'Environnement (EIE) feront partie du Rapport de Présentation.

Diagnostic SCoT :http://pays-horloger.fr/upload/documents_pnr/diagnostic_SCoT.pdf

Diagnostic EIE : http://pays-horloger.fr/upload/documents_pnr/EIE_SCoT.pdf

Actuellement en phase PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), l’arrêt du SCoT est prévu pour fin 2022 avec une approbation courant 2023.

Source : Site du Pays Horloger

Téléchargement  sur : http://www.pays-horloger.fr/franche-comte/326-haut-doubs//scot.php

Dernière mise à jour Juilllet 2022

 Extraits cartographiques du diagnostic :

 Extraits cartographiques du diagnostic :

Informations extraites du diagnostic -

LA PROXIMITE SUISSE : SOURCE DE L’ATTRACTIVITE RECENTE DU TERRITOIRE.

1.2.Grands territoires, grandes stratégies :

1.2.1. L’Agglomération Urbaine du Doubs (AUD) : plus grande agglomération transfrontalière de l’arc jurassien franco-suisse :
Axes de développement :

- En 2013, l’AUD a signé avec le canton de Neuchâtel, la Région de Franche-Comté et le département du Doubs une convention-cadre de coopération définissant notamment les objectifs et les grandes lignes de la gouvernance pour cet espace transfrontalier :
- favoriser un développement équilibré, solidaire, compétitif et durable et construire une identité territoriale commune,
- améliorer l'accessibilité et la mobilité au sein du territoire (desserte ferroviaire, infrastructures routières ou la mobilité douce),
- élaborer des lignes directrices d'une stratégie commune en matière d'aménagement du territoire à l'échelle de l'agglomération,
- organiser la gouvernance de projets transfrontaliers de nature locale, et en particulier du projet d'agglomération RUN,
- définir de manière partenariale les projets qui peuvent être programmés dans les instruments de contractualisation respectifs.

2.1.2. Des transports collectifs limités : le potentiel du train...
La liaison avec le réseau ferroviaire suisse impose un équipement de signalisation spécifique sur le matériel français (SIGNUM), notamment sur les 12 km permettant de rejoindre la Chaux-de-Fonds. La Suisse devrait à l’horizon 2019 faire évoluer son système de signalisation et sa législation ferroviaire. Le matériel transfrontalier devra évoluer en conséquence. Plusieurs réflexions sont aujourd’hui en cours sur cette ligne, prenant en compte la demande frontalière dont, par exemple l’opportunité de la création d’une société d’exploitation ferroviaire transfrontalière privée de droit suisse pour la portion Morteau – La Chaux-de-Fonds.
L’Aire Urbaine du Doubs (AUD) s’inscrit, quant à elle, en faveur d’une mobilité durable au travers notamment de l’amélioration de la desserte ferroviaire en cohérence avec les projets inscrits par le canton dans le programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire à l’horizon 2030 (PRODES).
Evolution de l’offre de transports : Le covoiturage en pleine expansion notamment sur l’espace frontalier.
Depuis quelques années, le covoiturage apparaît sur le territoire comme un mode de transport présentant un potentiel très fort dans les déplacements domicile-travail transfrontaliers. De nombreuses aires de covoiturage sont dispersées sur le territoire, majoritairement en bordure de la RD437, elles se diffusent également plus près de la frontière.

3.7.2. L’offre touristique s’appuie sur la richesse des sites naturels : Les pratiques sportives de pleine nature : Des parcours de randonnée itinérante franco-suisse innervent également le territoire du Pays Horloger :
- Les « Chemins de la Contrebande » constituent une offre d’itinéraires franco-suisse de randonnée, pilotée par le Pays Horloger en partenariat avec le PNR du Doubs. Cette offre s’appuie pour partie sur le GR5 mais pénètre également plus profondément dans le territoire, notamment au centre (Maîche, Le Russey) et plus au sud (Les Fins). D’une longueur de 45 km à 77 km pour les parcours pédestres et de 250 km pour les parcours VTT, ces circuits ont vocation à être effectués en plusieurs étapes, et à faire découvrir les sites touristiques remarquables du territoire. Il s’agit ainsi de développer l’offre de séjours de randonnée pédestre et VTT sur le territoire français en lien avec la frontière suisse, de mettre en valeur les richesses touristiques locales ainsi que le positionnement transfrontalier du territoire.
- La communauté de communes du Val de Morteau travaille également sur un projet d’initiative citoyenne suisse appelé « Chemin des rencontres franco-suisses ». Il s’agit d’une voie douce à vocation touristique. Destinée à relier La-Chaux-de-Fonds à Pontarlier en se connectant à la voie verte du "Chemin du Train" (entre Gilley et Pontarlier), elle créera à terme une liaison continue de plus de 50 km entre les montagnes neuchâteloises et le Haut-Doubs.
- Un projet de randonnée itinérante haut-de-gamme est en cours de réflexion dans la communauté de communes du Val de Morteau : le produit « Retrouvance ». Marque déposée par l’ONF, le projet consiste en un produit d’itinérance pédestre de 6 jours/5 nuits appuyé sur la réhabilitation de 5 bâtiments de caractère en Pays Horloger et dans le Parc Naturel Régional du Doubs franco-suisse. A ce jour, un seul édifice-étape a été potentiellement identifié dans le SCoT (le Cloître de Montlebon dans le Val de Morteau) et le projet est en suspend.

Informations extraites du rapport état initial de l'environnement.

Les pré-bois
Le programme transfrontalier INTERREG III « Actions transfrontalières en faveur d’une gestion intégrée des paysages sylvo-pastoraux jurassiens » entend préserver les pré-bois du massif jurassien en développant des outils spécifiques, les Plans de Gestion Intégrés (PGI) ainsi que des actions de communication et de sensibilisation.

Un réseau écologique à maintenir et développer 
Le territoire présente un réseau de continuités écologiques dans l’ensemble assez fonctionnel dont les enjeux s’expriment à différents niveaux : régionaux, transfrontaliers et locaux (à l’échelle du SCoT). L’identification des continuités écologiques du SCoT du Pays Horloger s’appuie sur les études menées ces dernières années par la DREAL (ex-DIREN) de Franche-Comté pour l’identification d’un réseau écologique. La situation frontalière du SCoT du pays Horloger en fait un territoire stratégique pour les déplacements de la faune entre la France et la Suisse. Ainsi, cinq corridors transfrontaliers ont été identifiés dans la cadre du schéma régional de cohérence écologique.