FR - 8.1.4 - CCM - Communauté de communes du Val de Morteau

Communauté  de communes du Val de Morteau  (CCVM )

Elle concerne 8 communes

Les communes de la CC du Val de Morteau :
En 2022, la population totale de la CCVM est de 21 654 habitants (population DGF).

Morteau : 7 189 hab.
Villers-le-Lac : 5 304 hab.
Les Fins : 3 353 hab.
Montlebon : 2 200 hab.
Grand’Combe Châteleu : 1 510 hab.
Les Gras : 816 hab.
Les Combes : 777 hab.
Le Bélieu : 505 hab.

Gouvernance :

Les élus du conseil communautaire :https://www.cc-valdemorteau.fr/votre-communaute-de-communes/le-territoire/la-ccvm/les-elus/

Le président de la Communauté de communes du Val de Morteau est Cédric BOLE - Maire de Morteau

Compétences : https://www.cc-valdemorteau.fr/votre-communaute-de-communes/le-territoire/la-ccvm/statuts-et-competences/

COMPETENCES OBLIGATOIRES

Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions communautaires :

- Schéma de cohérence territoriale (SCOT), par délégation au PETR Pays Horloger

- Schémas de secteurs

- Acquisitions foncières d'intérêt communautaire

- Instruction des décisions en matière d'urbanisme

Actions de développement économique :

- Zone d'activités du Bas de la Chaux

- Création, extension, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités économiques (industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique) du territoire

- Pépinière d'entreprises

- Soutien aux projets de réhabilitation des friches industrielles

- Soutien à l'artisanat

- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire

- Soutien aux produits du terroir

- Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme

Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Collecte, traitement et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

-Traitement et valorisation de ces déchets délégués au syndicat mixte PREVAL Haut Doubs

COMPETENCES OPTIONNELLES

Protection et mise en valeur de l'environnement

- Soutien aux actions de sensibilisation à l'environnement et au développement durable

- Maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables, par délégation partielle au SYDED

Politique du logement et du cadre de vie

- Plan Local de l'Habitat (PLH)

- Opération programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

- Aide au logement conventionné

Politique de la ville

- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)

- Soutien à l'insertion

Création, aménagement et entretien de la voirie

- Voirie d'intérêt communautaire

- Transports de personnes à la demande

Sont d'intérêt communautaire : les voiries de la zone d'activités du Bas de la Chaux et les voiries internes des zones d'activités, le parking du lycée, la gare routière du lycée et du collège

Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et de l'enseignement du 1er degré d'intérêt communautaire

Sont d'intérêt communautaire : le Centre nautique, le Gymnase du Lycée et du LEP, le Cinéma le Paris, le Musée de l'Horloger (futur équipement issu du regroupement du musée de la Montre et du musée de l'Horlogerie), les études prospectives sur le musée des Arts et Traditions Populaires de Grand'Combe Châteleu

Action sociale d'intérêt communautaire

Sont d'intérêt communautaire : le soutien au relais d'assistante maternelle (RAM), le soutien aux actions contractuelles de l'enfance et de l'adolescence (contrat enfance-jeunesse en particulier).

Assainissement

- Assainissement collectif

- Assainissement non collectif

COMPETENCES FACULTATIVES

Défense extérieure contre l'incendie 

Aménagement numérique du territoire 

Soutien aux activités culturelles

Soutien aux activités scolaires du 1er et second degré

Construction et entretien de bâtiments à usage administratif, locatif ou polyvalent 

Soutien à l'investissement de l'Hôpital de Morteau

Fourrière des animaux errants

Retouvez l'ensemble des compétences de la CCVM https://www.cc-valdemorteau.fr/ccvm.html

Les services :

Organigramme des services :

Adresse :

CC du Val de Morteau
Hôtel de Ville
BP53095 Morteau 25503
Téléphone:  03 81 68 56 56

morteau@morteau.org

Lien de contact : https://www.cc-valdemorteau.fr/votre-communaute-de-communes/infos-pratiques/contact/
Site : https://www.cc-valdemorteau.fr/