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FR - 5.1.1 - PCAET VM - Plan Climat Air Energie Territorial du Val de Morteau

PCAETVM

Correspond à :

  • FR -5.1 - PCAET - Plan Climat Air Energie Territorial

En quelques mots

Le PCAET du Val de Morteau est outil de planification qui a pour but d'atténuer et prévenir les effets du changement climatique.
C'est un projet de développement durable local construit avec l'ensemble des acteurs du territoire. Le PCAET prend en compte l'ensemble de la problématique Climat-Air-Energie autour de plusieurs axes d'actions :


• la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)

• l'adaptation au changement climatique

• la sobriété énergétique

• la qualité de l'air

• le développement des énergies renouvelables

 

Au delà, le PCAET peut être porteur de développement économique, d'emploi, d'attractivité, de bien-vivre.   

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) renforce le rôle des intercommunalités et désigne les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 20 000 habitants coordonnateurs de la transition énergétique.


Le plan Climat-Air-Energie s'applique à l'échelle du territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau et de ses huit communes membres. Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d'actions et un dispositif de suivi et d 'évaluation. Il est mis en place pour une durée de 6 ans.


Officiellement engagée par délibération du Conseil communautaire le 11 décembre 2017, l'élaboration du PCAET se poursuit.
Des dispositifs de communication seront mis en place pour informer sur l'avancement du projet et pour inciter les acteurs du territoire à participer.
Lors de la phase de définition du programme d'actions, la concertation s'adressera à l'ensemble des acteurs et habitants du territoire de la CCVM.

 

Synthèse du diagnostic du PCAET du Val de Morteau

https://www.cc-valdemorteau.fr/images/DOCUMENTSynthèse_diagnostic_CCVM.pdf

Source : site de la communauté de communes du Val de Morteau

Dernière mise à jour : 29 06 2021

Ce document est :

  • En élaboration

Prise en compte du transfrontalier dans le document :


Procédure standard :


Procédure de recours :


Cet instrument contraint :

Cet instrument détermine :

Cet instrument est élaboré par :

  • FR - 8.1.4 - CCM - Communauté de communes du Val de Morteau
  • FR - 9.1.4 - Grand’Combe-Châteleu
  • FR - 9.1.4 - Le Bélieu
  • FR - 9.1.4 - Les Combes
  • FR - 9.1.4 - Les Fins
  • FR - 9.1.4 - Les Gras
  • FR - 9.1.4 - Montlebon
  • FR - 9.1.4 - Morteau
  • FR - 9.1.4 - Villers le Lac

Il est porté par :

  • FR - 8.1.4 - CCM - Communauté de communes du Val de Morteau
  • FR - 9.1.4 - Grand’Combe-Châteleu
  • FR - 9.1.4 - Le Bélieu
  • FR - 9.1.4 - Les Combes
  • FR - 9.1.4 - Les Fins
  • FR - 9.1.4 - Les Gras
  • FR - 9.1.4 - Montlebon
  • FR - 9.1.4 - Morteau
  • FR - 9.1.4 - Villers le Lac

Il est adopté par :

  • FR - 8.1.4 - CCM - Communauté de communes du Val de Morteau
  • FR - 9.1.4 - Grand’Combe-Châteleu
  • FR - 9.1.4 - Le Bélieu
  • FR - 9.1.4 - Les Combes
  • FR - 9.1.4 - Les Fins
  • FR - 9.1.4 - Les Gras
  • FR - 9.1.4 - Montlebon
  • FR - 9.1.4 - Morteau
  • FR - 9.1.4 - Villers le Lac

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