FR - 5.1.1 - PCAET VM - Plan Climat Air Energie Territorial du Val de Morteau
PCAETVM
Correspond à :
- FR -5.1 - PCAET - Plan Climat Air Energie Territorial
En quelques mots
Le PCAET du Val de Morteau est outil de planification qui a pour but d'atténuer et prévenir les effets du changement climatique.
C'est un projet de développement durable local construit avec l'ensemble des acteurs du territoire. Le PCAET prend en compte l'ensemble de la problématique Climat-Air-Energie autour de plusieurs axes d'actions :
• la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
• l'adaptation au changement climatique
• la sobriété énergétique
• la qualité de l'air
• le développement des énergies renouvelables
Au delà, le PCAET peut être porteur de développement économique, d'emploi, d'attractivité, de bien-vivre.
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) renforce le rôle des intercommunalités et désigne les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 20 000 habitants coordonnateurs de la transition énergétique.
Le plan Climat-Air-Energie s'applique à l'échelle du territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau et de ses huit communes membres. Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d'actions et un dispositif de suivi et d 'évaluation. Il est mis en place pour une durée de 6 ans.
Officiellement engagée par délibération du Conseil communautaire le 11 décembre 2017, l'élaboration du PCAET se poursuit.
Des dispositifs de communication seront mis en place pour informer sur l'avancement du projet et pour inciter les acteurs du territoire à participer.
Lors de la phase de définition du programme d'actions, la concertation s'adressera à l'ensemble des acteurs et habitants du territoire de la CCVM.
Synthèse du diagnostic du PCAET du Val de Morteau
https://www.cc-valdemorteau.fr/images/DOCUMENTSynthèse_diagnostic_CCVM.pdf
Source : site de la communauté de communes du Val de Morteau
Dernière mise à jour : 29 06 2021
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- En élaboration
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Procédure standard :
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Mis à jour le : 12/04/2023