FR - 5.1.2 - PCAET PHD - Plan Climat Air Energie Territorial du Pays du Haut Doubs

Le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été adopté par le Syndicat Mixte du Pays du Haut-Doubs le 18 octobre 2018 après délibération des 5 communautés de communes du Grand-Pontarlier, de Montbenoît, de Frasne-Drugeon, d'Altitude 800 et des Lacs et Montagnes qui ont déléguées leurs compétences et mandatées le Syndicat Mixte pour son élaboration et mise en œuvre sur les 79 communes et pour les 63 000 habitants du territoire.

Issu de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, le PCAET (obligatoire pour les EPCI de plus de 20 000 habitants) est un cadre d’engagement du territoire qui constitue la véritable déclinaison directe et opérationnelle de l’Accord de Paris.

Le PCAET a pour objectif de :

• réduire les consommations énergétiques;

• réduire les émissions de gaz à effet de serre ;

• préserver voire améliorer la qualité de l’air ;

• préparer le territoire au changement climatique et selon son degré de vulnérabilité ;

• développer les énergies renouvelables.

Il décline des objectifs dans tous les secteurs d’activités suivants :

• bâtiment résidentiel et tertiaire;

• transports et mobilités;

• agriculture, sols et forêts;

• industries et autres activités économiques ;

• production et distribution d’énergie, développement des énergies renouvelables ;

• déchets

Le PCAET est un projet de territoire axé sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction de la dépendance énergétique, le développement des énergies renouvelables et la limitation de la vulnérabilité climatique en permettant aux territoires de s’adapter sur les courts, moyens et longs termes. Cette démarche participative est co-construite entre les décideurs, l’ensemble des services des collectivités territoriales et tous les acteurs du territoire (collectivités, acteurs socioéconomiques, associations, entreprises, universités, habitants…).

Le PCAET vise une cohérence entre les actions du territoire en passant au filtre « climaténergie » l'ensemble de ses décisions et politiques afin de passer d'initiatives éparses, engagées au coup par coup, à une politique climat-énergie cohérente, concertée et ambitieuse.

Cette stratégie comporte donc :

• un état des lieux, qui selon la loi Grenelle II prévoit que le PCAET doit pour son élaboration s'appuyer sur les bilans des émissions de gaz à effet de serre prévus par la loi (bilan carbone, empreinte énergétique, cadastre des émissions de  gaz à effet de serre diffuses, diagnostic des consommations énergétiques..) ;

• un travail de prospective (tendances lourdes et phénomènes émergents) ; • des objectifs quantifiés dans le temps, basés sur les objectifs nationaux et européens ;

• des objectifs stratégiques et opérationnels  pour les enjeux relatifs à l‘atténuation du changement climatique, avec donc les moyens de « lutter efficacement contre le réchauffement climatique » et l‘adaptation au changement climatique ;

• le programme des actions à réaliser, afin notamment d'améliorer l'efficacité énergétique, d'augmenter la production d'énergie renouvelable et de réduire les effets des activités en termes d'émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs issus de la législation européenne relative à l'énergie et au climat ;

• des indicateurs de suivi et d'évaluation à l'échelle du territoire du Pays.

Le projet de Plan Climat Air Energie Territorial entre actuellement dans une phase de consultation des habitants et de débats avec les acteurs privés et publics pour alimenter son élaboration qui se poursuivra tout au long de l’année 2019.

Les documents d’avancement des travaux (calendrier, diagnostic, stratégie, plan d’actions, évaluation et suivi, évaluation environnementale) du PCAET seront régulièrement accessibles en ligne à tous publics sur le site du Syndicat Mixte sur le site haut-doubs.org


Pour toutes idées, suggestions, propositions ou projets entrant dans les objectifs de la transition énergétique, visant à la réduction des GES, la réalisation d’économies d’énergie, la production d’énergie renouvelable ou l’adaptation au changement climatique vous pouvez  contacter :

Syndicat Mixte Pays du Haut-Doubs – 25300 PONTARLIER Tel: 03.81.46.59.17 / secretariat@haut-doubs.org / www.haut-doubs.org