FR - 7.9.5 - DU CCPHD - Les documents d’urbanisme des communes de la Communauté de Communes des portes du Haut Doubs

Le PLUi de la  Communauté de Communes des portes du Haut Doubs valant SCOT est en cours d'élaboration.

Par délibération du 7 /12/2015, la Com-Com a lancé l’élaboration de son 1er Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. 
Dans un contexte marqué par l’intégration de la communauté de communes des premiers sapins, par l’entrée des communes de Bouclans, Gonsans et Naisey ainsi que de Charbonnières, Les Sapins et Vauchamps, le PLUi  réunitt des territoires divers – urbains, péri-urbains, ruraux et montagnards.

Le conseil communautaire a validé  le 31 janvier 2022 l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme (PLUi) valant Schéma de Cohérence et d’orientation Territorial (SCoT). 

Documents d'arrêt du PLUi téléchargeables au 25 07 20022 : https://www.portes-haut-doubs.com/content/documents-telechargeables

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En attente de l'approbation du PLUi, les documents d'urbanisme des communes restent en vigueur :

19 communes sont dotées de cdoeuements d'urbanisme (PLU ou carte communale) dont les dossiers sont traités par le service urbanisme de la CCPHD (Avoudrey, Belmont, Bouclans, Chevigney-les-Vercel, Epenouse, Etalans, Flangebouche, Fournets-Luisans, Gonsans, Guyans-Vennes, Laviron, Naisey-les-Granges, Orchamps-Vennes, Pierrefontaine-les-Varans, Les Premiers Sapins, Valdahon, Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Vernierfontaine). Les autres sont au RNU et dépendant des services de l'Etat.

La CCPHD a  mis en place un guichet de dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme accessible par Internet dont l’adresse est la suivante :  https://portesduhautdoubs.geosphere.fr/guichet-unique

Le Géoportail de l’urbanisme (GPU)
L’ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme (DU) et aux servitudes d’utilité publique (SUP) institue le Géoportail de l’urbanisme (GPU) qui deviendra, à compter du 1er janvier 2020, la plateforme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique : http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Toutefois,  ils n'y figurent pas. 

Il convient de contacter directement la communauté de communes ou la mairie concernée où le document est consultable.

Au 1er Janvier 2022, l'accessibilité numérique des documents d'urbanisme :
Valdahon / PLU http://www.valdahon.com/vos-demarches/urbanisme.html
Adam-lès-Vercel / Application du RNU
Avoudrey / Carte communale sans accessibilité numérique - consultable en mairie
Belmont / Carte communale sans accessibilité numérique - consultable en mairie
Bouclans /  PLU opposable avec accessibilité numérique  partielle ; http://www.bouclans.fr/fr/information/12947/permis-construire
Bremondans / Application du RNU
Chaux-lès-Passavant / Application du RNU
Chevigney-lès-Vercel  / Carte communale sans accessibilité numérique - consultable en mairie
Consolation-Maisonnettes  / Application du RNU
Courtetain-et-Salans / Application du RNU
Domprel / Application du RNU
Épenouse / Carte communale sans accessibilité numérique - consultable en mairie
Épenoy / Application du RNU
Étalans /  PLU opposable sans accessibilité numérique partielle ; https://www.etalans.com/vie-communale-61-urbanisme-assainissement.html#630
Étray  / Application du RNU
Eysson / Application du RNU
Fallerans / Application du RNU
Flangebouche /  PLU opposable sans accessibilité numérique - consultable en mairie
Fournets-Luisans / PLU opposable sans accessibilité numérique - consultable en mairie
Fuans / PLU en cours d’élaboration - Application du RNU
Germéfontaine / Application du RNU
Gonsans / Carte communale sans accessibilité numérique - consultable en mairie
Grandfontaine-sur-Creuse / Application du RNU
Guyans-Durnes/ Application du RNU
Guyans-Vennes  / PLU opposable sans accessibilité numérique - consultable en mairie
Landresse / Application du RNU
Laviron / PLU opposable sans accessibilité numérique - consultable en mairie
Longechaux / Application du RNU
Longemaison  / Application du RNU
 Loray / Application du RNU
Magny-Châtelard / Application du RNU
Naisey-les-Granges / Carte communale avec accessibilioté numérique : https://www.naisey-les-granges.fr/carte-communale.php
Orchamps-Vennes / PLU opposable sans accessibilité numérique - consultable en mairie
Orsans / Application du RNU
Ouvans / Application du RNU
Passonfontaine / Application du RNU
Pierrefontaine-les-Varans / PLU opposable sans accessibilité numérique - consultable en mairie
Plaimbois-Vennes / Application du RNU
Les Premiers Sapins / Commune nouvelle / non renseigné
La Sommette / Application du RNU
Vellerot-lès-Vercel / Application du RNU
Vennes / Carte communale sans accessibilité numérique - consultable en mairie
Vercel-Villedieu-le-Camp / Carte communale sans accessibilité numérique - consultable en mairie
Vernierfontaine  / Carte communale sans accessibilité numérique - consultable en mairie
Villers-Chief / Application du RNU
Villers-la-Combe / Application du RNU
Voires / Application du RNU