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VD - Commune de Cheseaux-Noréaz - Municipalité

L'acteur-ice ou l'entité ...

appartient à la catégorie :

  • VD - Syndic-que

comprend les acteurs :

  • VD - Commune de Cheseaux-Noreaz
  • VD - Commune de Cheseaux-Noréaz - Conseil Général

Description

Les attributions de la municipalité s'exercent dans les limites déterminées par les lois et par les règlements communaux. Elles concernent spécialement :

  • l'administration des services publics, y compris celle des services industriels;
  • l'administration des biens communaux, l'administration du domaine public et des biens affectés aux services publics;
  • la nomination des fonctionnaires et employés de la commune, la fixation de leur traitement et l'exercice du pouvoir disciplinaire;
  • les tâches qui leur sont directement attribuées par la législation cantonale.

Législature 2016-2021

 

L'acteur-rice fait partie de :

  • VD - Commune de Cheseaux-Noreaz
  • VD - Commune de Cheseaux-Noréaz - Conseil Général

Approuve :

  • VD - Plan général d'affectation de synthèse - Commune de Cheseaux-Noréaz
  • VD - Règlement sur le plan général d'affectation - Commune de Cheseaux-Noréaz
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Cheseaux-Noréaz

Met en oeuvre :

  • VD - Plan général d'affectation de synthèse - Commune de Cheseaux-Noréaz
  • VD - Règlement sur le plan général d'affectation - Commune de Cheseaux-Noréaz
  • VD - Plan partiel d'affectation - Commune de Cheseaux-Noréaz

Responsable

Denis Schneider - Syndic

Coordonnées

Route du Gymnase 2
1400 Cheseaux-Noréaz
0041 24 425 67 83
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