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NE - Loi d'exécution sur la politique régionale
LELPR
Correspond à :
- CH - Loi cantonale
En quelques mots
Le but de la LELPR est selon, l'art.1 d'améliorer la compétitivité économique du canton et de ses régions limitrophes.
Date d'entrée en vigueur :
23 Juin 2009Date de la dernière version :
Novembre 2016Ce document est :
- En vigueur
Prise en compte du transfrontalier dans le document :
L’art.2 désigne le Conseil d’Etat comme autorité compétente en matière de politique régionale.
Al. 4 – "Il prend les mesures nécessaires à l’application de la loi, plus particulièrement établit les programmes pluriannuels de mise en œuvre, passe des accords de prestations avec les organismes de développement et conclut toute convention de collaboration intercantonale et transfrontalière."
Cet instrument contraint :
- NE - République et canton de Neuchâtel (Respect)
Cet instrument détermine :
Cet instrument est élaboré par :
Il est porté par :
Il est adopté par :
Il est mise en oeuvre par :
Cet instrument traite les domaines d'actions :
- Coopération Franco-Suisse
- Développement économique - Promotion économique
Publié le : 25/07/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
Mis à jour le : 16/12/2019