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NE - Commune du Locle - Conseil général

L'acteur-ice ou l'entité ...

appartient à la catégorie :

  • NE - Conseil général

Description

"Le conseil général est composé de 41 membres élus tous les 4 ans par le peuple selon le système proportionnel. Il est l'organe législatif qui vote les crédits et adopte les règlements. Il se réunit en principe 1 fois tous les mois à l'Hôtel de Ville lors de séances publiques."

http://www.lelocle.ch/autorites/conseil-general/?L=Gr3eNoXchker.php%5C%5C0, le 11.10.2019

L'acteur-rice fait partie de :

  • NE - Commune du Locle

Adopte :

  • NE - Projet de société des Montagnes neuchâteloises
  • NE - Plan des zones - Commune du Locle
  • NE - PAL - Règlement d'aménagement - Commune du Locle

Met en oeuvre :

  • NE - Plan des zones - Commune du Locle

Coordonnées


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