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FR - 10.2a.1 - SYM PHD - Syndicat Mixte du Pays du Haut-Doubs

SYM PHD

L'acteur-ice ou l'entité ...

appartient à la catégorie :

  • FR - 10.2a - SMIX - Les syndicats mixtes

comprend les acteurs :

  • FR - 8.1.6 - CCPR - Communauté de communes du Plateau du Russey

Description

 

Le syndicat mixte du Pays du haut Doubs

Le syndicat est administré par un comité syndical composé des délégués des collectivités membres du syndicat.

Le conseil syndical a élu parmi ses membres

Un président  :

    Patrick GENRE

4 Vice-présidents :

 Elisabeth VIENNET

Jean-Marie SAILLARD

Claude COURVOISIER
Christian VALLET

Le conseil syndical a désigné un coordinateur SCoT :

Daniel DEFRASNE

 

Les missions du Syndicat :

- accompagner, encadrer et animer, auprès des collectivités du territoire, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
- accompagner la mise en œuvre des orientations des politiques d’aménagement et de développement du territoire initiées par l’Europe, l’Etat, la Région de Franche-Comté et le Conseil départemental du Doubs.
- élaborer et animer, en concertation avec les maîtres d’ouvrages susceptibles d’être concernés, un programme d’actions dans les domaines mis en avant pour le développement du territoire du pays du Haut-Doubs.

Et en l'occurrence :

- mise en oeuvre et animation du SCOT

- Accompagnement de la mise en œuvre des orientations des politiques d’aménagement et de développement du territoire initiées par l’Europe, l’Etat, la Région de Franche-Comté et le Conseil départemental du Doubs

- Ingénierie et assistance aux projets portés par les acteurs publics ou privés

Lien d'accès : http://haut-doubs.org/les-missions.html


L'ELABORATION DU SCOT

Le Syndicat Mixte du pays du Haut-Doubs est chargé, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de l’Urbanisme, de piloter les réflexions, conduire les études et arrêter les grandes orientations du territoire qu’il couvre. Il porte l'élaboration du SCOT.

Le diagnostic est en cours d'élaboration.

 

Gouvernance autour du SCOT  : 

Le conseil syndical décide :

Le bureau réunis en COPIL (Comité de pilotage) propose les éléments du SCoT au conseil syndical Le bureau convie à sa demande les PPA  (Personnes publiques associés) pour échanger et enrichir le travail des commissions. Le personnel du pays, le bureau et le coordinateur SCoT sec réunissent en COTECH (comité technique) pour organiser et planifier le travail.  Si nécessaire le syndicat se fait accompagner par des BE.

Les points d’étape formalisent un échange entres les élus acteurs du SCoT.

Les commissions (élus du SYMPHD et des CC)  se réunissent et construisent le SCoT

Les ateliers thématiques (ouverts en fonction des thèmes) enrichissent le travail d’élaboration du SCoT.

Les ateliers territoriaux présentent la démarche et les étapes du SCoT. Ils permettent d’enrichir les échanges et les débats dans les CC.

Le conseil syndical a désigné un coordinateur SCoT :

    Daniel DEFRASNE

Les Communautés de communes et leurs représentations

    la Communauté de communes du Grand Pontarlier  - 11 délégués
    la Communauté de communes du canton de Montbenoît  - 5 délégués
    la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs - 10 délégués
    la Communauté de communes du Plateau de Frasne Val du Drugeon - 5 délégués
    la Communauté de communes Altitude 800 - 5 délégués

Liste détaillée : http://haut-doubs.org/le-syndicat-mixte.html

 

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Services techniques  du Syndicat :

Le syndicat compte :

    1 directeur : Philippe PICHOT
    1 assistante : Anne Lise BALLYET
    1 animatrice SCOT : Claire RIVET

Adresse :

Syndicat mixte du Pays du Haut-Doubs
Maison de l’intercommunalité
22, rue Pierre Déchanet - BP 49 - 25301 Pontarlier Cedex
Directeur : M. Philippe PICHOT - Tél. 03 81 46 59 17
contact : secretariat@haut-doubs.org
 

Coordonnées

Maison de l’intercommunalité 22, rue Pierre Déchanet - BP 49
25301 Pontarlier Cedex
00 33 3 81 46 59 17
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