FR - 10.2a.1 - SYM PHD - Syndicat Mixte du Pays du Haut-Doubs
SYM PHD
L'acteur-ice ou l'entité ...
appartient à la catégorie :
comprend les acteurs :
- FR - 8.1.1 - CCLMHD - Communauté de Communes Lacs & Montagnes du Haut Doubs
- FR - 8.1.10 - CCA800 - Communauté de communes Altitude 800
- FR - 8.1.2 - CCGP - Communauté de Communes du Grand-Pontarlier
- FR - 8.1.3 - CCM - Communauté de Communes de Montbenoit
- FR - 8.1.9 - CCFJD - Communauté de communes Frasne Drugeon
- FR - 9.1.1 - Brey-et-Maison-du-Bois
- FR - 9.1.1 - Chapelle-des-Bois
- FR - 9.1.1 - Châtelblanc
- FR - 9.1.1 - Chaux-Neuve
- FR - 9.1.1 - Fourcatier-et-Maison-Neuve
- FR - 9.1.1 - Gellin
- FR - 9.1.1 - Jougne
- FR - 9.1.1 - La Planée
- FR - 9.1.1 - Labergement-Sainte-Marie
- FR - 9.1.1 - Le Crouzet
- FR - 9.1.1 - Les Fourgs
- FR - 9.1.1 - Les Grangettes
- FR - 9.1.1 - Les Hôpitaux-Neufs
- FR - 9.1.1 - Les Hôpitaux-Vieux
- FR - 9.1.1 - Les Pontets
- FR - 9.1.1 - Les Villedieu
- FR - 9.1.1 - Longevilles-Mont-d’Or
- FR - 9.1.1 - Malbuisson
- FR - 9.1.1 - Malpas
- FR - 9.1.1 - Métabief
- FR - 9.1.1 - Montperreux
- FR - 9.1.1 - Mouthe
- FR - 9.1.1 - Oye-et-Pallet
- FR - 9.1.1 - Petite-Chaux
- FR - 9.1.1 - Reculfoz
- FR - 9.1.1 - Remoray-Boujeons
- FR - 9.1.1 - Rochejean
- FR - 9.1.1 - Rondefontaine
- FR - 9.1.1 - Saint-Antoine
- FR - 9.1.1 - Saint-Point-Lac
- FR - 9.1.1 - Sarrageois
- FR - 9.1.1 - Touillon-et-Loutelet
- FR - 9.1.10 - Arc sous Montenot
- FR - 9.1.10 - Bians Les Usiers
- FR - 9.1.10 - Chapelle-d’Huin
- FR - 9.1.10 - Evillers
- FR - 9.1.10 - Gevresin
- FR - 9.1.10 - Goux les Usiers
- FR - 9.1.10 - Levier
- FR - 9.1.10 - Septfontaines
- FR - 9.1.10 - Sombacour
- FR - 9.1.10 - Villeneuve d’Amont
- FR - 9.1.10 - Villers sous Chalamont
- FR - 9.1.2 - Chaffois
- FR - 9.1.2 - Dommartin
- FR - 9.1.2 - Doubs
- FR - 9.1.2 - Granges-Narboz
- FR - 9.1.2 - Houtaud
- FR - 9.1.2 - La Cluse-et-Mijoux
- FR - 9.1.2 - Pontarlier
- FR - 9.1.2 - Sainte-Colombe
- FR - 9.1.2 - Verrières-de-Joux
- FR - 9.1.2 - Vuillecin
- FR - 9.1.3 - Arc sous Cicon
- FR - 9.1.3 - Arçon
- FR - 9.1.3 - Aubonne
- FR - 9.1.3 - Bugny
- FR - 9.1.3 - Gilley
- FR - 9.1.3 - Hauterive la Fresse
- FR - 9.1.3 - La Chaux de Gilley
- FR - 9.1.3 - La Longeville
- FR - 9.1.3 - Les Alliés
- FR - 9.1.3 - Maisons du Bois Lièvremont
- FR - 9.1.3 - Montbenoît
- FR - 9.1.3 - Montflovin
- FR - 9.1.3 - Ouhans
- FR - 9.1.3 - Renedale
- FR - 9.1.3 - Saint Gorgon Main
- FR - 9.1.3 - Ville du Pont
- FR - 9.1.9 - Bannans
- FR - 9.1.9 - Bonnevaux
- FR - 9.1.9 - Boujailles
- FR - 9.1.9 - Bouverans
- FR - 9.1.9 - Bulle
- FR - 9.1.9 - Courvières
- FR - 9.1.9 - Dompierre-les-Tilleuls
- FR - 9.1.9 - Frasne
- FR - 9.1.9 - La Rivière-Drugeon
- FR - 9.1.9 - Vaux-et-Chantegrue
Description
Le syndicat mixte du Pays du haut Doubs
Le syndicat est administré par un comité syndical composé des délégués des collectivités membres du syndicat.
Le conseil syndical a élu parmi ses membres
Un président :
Patrick GENRE
4 Vice-présidents :
Elisabeth VIENNET
Jean-Marie SAILLARD
Claude COURVOISIER
Christian VALLET
Le conseil syndical a désigné un coordinateur SCoT :
Daniel DEFRASNE
Les missions du Syndicat :
- accompagner, encadrer et animer, auprès des collectivités du territoire, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
- accompagner la mise en œuvre des orientations des politiques d’aménagement et de développement du territoire initiées par l’Europe, l’Etat, la Région de Franche-Comté et le Conseil départemental du Doubs.
- élaborer et animer, en concertation avec les maîtres d’ouvrages susceptibles d’être concernés, un programme d’actions dans les domaines mis en avant pour le développement du territoire du pays du Haut-Doubs.
Et en l'occurrence :
- mise en oeuvre et animation du SCOT
- Accompagnement de la mise en œuvre des orientations des politiques d’aménagement et de développement du territoire initiées par l’Europe, l’Etat, la Région de Franche-Comté et le Conseil départemental du Doubs
- Ingénierie et assistance aux projets portés par les acteurs publics ou privés
Lien d'accès : http://haut-doubs.org/les-missions.html
L'ELABORATION DU SCOT
Le Syndicat Mixte du pays du Haut-Doubs est chargé, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de l’Urbanisme, de piloter les réflexions, conduire les études et arrêter les grandes orientations du territoire qu’il couvre. Il porte l'élaboration du SCOT.
Le diagnostic est en cours d'élaboration.
Gouvernance autour du SCOT :
Le conseil syndical décide :
Le bureau réunis en COPIL (Comité de pilotage) propose les éléments du SCoT au conseil syndical Le bureau convie à sa demande les PPA (Personnes publiques associés) pour échanger et enrichir le travail des commissions. Le personnel du pays, le bureau et le coordinateur SCoT sec réunissent en COTECH (comité technique) pour organiser et planifier le travail. Si nécessaire le syndicat se fait accompagner par des BE.
Les points d’étape formalisent un échange entres les élus acteurs du SCoT.
Les commissions (élus du SYMPHD et des CC) se réunissent et construisent le SCoT
Les ateliers thématiques (ouverts en fonction des thèmes) enrichissent le travail d’élaboration du SCoT.
Les ateliers territoriaux présentent la démarche et les étapes du SCoT. Ils permettent d’enrichir les échanges et les débats dans les CC.
Le conseil syndical a désigné un coordinateur SCoT :
Daniel DEFRASNE
Les Communautés de communes et leurs représentations
la Communauté de communes du Grand Pontarlier - 11 délégués
la Communauté de communes du canton de Montbenoît - 5 délégués
la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs - 10 délégués
la Communauté de communes du Plateau de Frasne Val du Drugeon - 5 délégués
la Communauté de communes Altitude 800 - 5 délégués
Liste détaillée : http://haut-doubs.org/le-syndicat-mixte.html
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Services techniques du Syndicat :
Le syndicat compte :
1 directeur : Philippe PICHOT
1 assistante : Anne Lise BALLYET
1 animatrice SCOT : Claire RIVET
Adresse :
Syndicat mixte du Pays du Haut-Doubs
Maison de l’intercommunalité
22, rue Pierre Déchanet - BP 49 - 25301 Pontarlier Cedex
Directeur : M. Philippe PICHOT - Tél. 03 81 46 59 17
contact : secretariat@haut-doubs.org
Coordonnées
25301 Pontarlier Cedex
00 33 3 81 46 59 17
Mis à jour le : 14/04/2023