FR - 7.9.9 - DU CCFD - Les documents d’urbanisme des communes de la Communauté de communes Frasne drugeon
DU CCFD
Correspond à :
- FR - 7.9 - DU - Documents d’Urbanisme
En quelques mots
La Communauté de communes Frasne-Drugeon s’est engagée en 2017 dans un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal).
La Communauté de Communes Frasne-Drugeon a arrêté par délibération le projet de PLUi en date du 31.08.2021.
L'enquête publique s'est déroulée du 22 mars au 5 mai 2022.
Cette enquête publique unique s’est déroulée du 22 mars au 5 mai 2022, soit sur 45 jours, et a porté sur :
> l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
> l'abrogation des cartes communales des communes de Bonnevaux, Boujailles, Bouverans, Bulle, Courvières, Dompierre-les-Tilleuls, La Rivière-Drugeon et Vaux et Chantegrue,
> l'élaboration des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques des communes de Bannans, Boujailles, Bouverans et La Rivière-Drugeon,
> la création d'un zonage d'assainissement sur la CFD.
En l’attente de l’approbation finale du PLUi, le document, dans sa version arrêté du 31 aout 2021, est consultable uniquement à la CFD
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En attente de l'approbation du PLUi, les documents d'urbanisme des communes restent en vigueur :
Le Géoportail de l’urbanisme (GPU)
L’ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme (DU) et aux servitudes d’utilité publique (SUP) institue le Géoportail de l’urbanisme (GPU) qui deviendra, à compter du 1er janvier 2020, la plateforme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique : http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Toutefois, ils y figurent peu.
Il convient de contacter directement la communauté de communes ou la mairie concernée où chaque document est consultable.
Au 1er Janvier 2022, l'accessibilité numérique des documents d'urbanisme des dix communes de la CCFD :
Bannans / Application du RNU
Bonnevaux / Carte communale sans accessibilité numérique - consultable en mairie + http://www.frasnedrugeon-cfd.fr/fileadmin/user_upload/diag_Bonnevaux.pdf
Boujailles / Carte communale sans accessibilité numérique - consultable en mairie + http://www.frasnedrugeon-cfd.fr/fileadmin/user_upload/diag_CFD_Boujailles.pdf
Bouverans / Carte communale sans accessibilité numérique - consultable en mairie
Bulle / Carte communale sans accessibilité numérique - consultable en mairie + http://www.frasnedrugeon-cfd.fr/fileadmin/user_upload/diag_CFD_Bulle.pdf
Courvières / Carte communale sans accessibilité numérique - consultable en mairie + http://www.frasnedrugeon-cfd.fr/fileadmin/user_upload/diag_Courvieres.pdf
Dompierre-les-Tilleuls / Carte communale sans accessibilité numérique - consultable en mairie
La Rivière-Drugeon / Carte communale sans accessibilité numérique - consultable en mairie
Vaux-et-Chantegrue / Carte communale sans accessibilité numérique - consultable en mairie
Ce document est :
- En vigueur
Cet instrument contraint :
Cet instrument détermine :
Cet instrument est élaboré par :
Il est porté par :
Il est adopté par :
Il est approuvé par :
Mis à jour le : 12/04/2023