FR - 7.9.2 - DU CCGP - Les documents d’urbanisme des communes de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Les documents d'urbanisme de la Communauté de communes du Grand Pontarlier.

À l’échelle de la Communauté de Communes, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec un volet Habitat, est engagée depuis 2016.
Il s’agit d’établir un document d’urbanisme commun, afin de dessiner un projet urbain équilibré et raisonné pour tous les habitants du Grand Pontarlier.
Il encadre le développement des communes, et notamment les droits à la construction, avec l'élaboration d'un règlement intercommunal.

A ce jour, Le diagnostic complet a été réalisé.
Le 26 juin 2019, le Conseil Communautaire de la CCGP a débattu des orientations à retenir dans le cadre du PADD.

Ces documents sont téléchargeables sur le lien suivant :  http://www.grandpontarlier.fr/developpement-local-et-economique/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-habitat.html

L’élaboration se poursuit par la réalisation du règlement d’urbanisme et ses plans de zonage. L’ensemble sera soumis à évaluation environnementale, avant l’arrêt du projet de PLUiH par le Conseil Communautaire.

En parallèle de ce PLUIH, un plan d’actions en faveur du développement durable, la « DDmarche », est lancée à l'échelle intercommunale : 7 grands défis ont été retenus et font actuellement l'objet d'une réflexion pour être traduite en plan d'actions opérationnel.

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Jusqu'à l'approbation du PLUi, les documents d'urbanisme des communes restent en vigueur. 

Le Géoportail de l’urbanisme (GPU)
L’ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme (DU) et aux servitudes d’utilité publique (SUP) institue le Géoportail de l’urbanisme (GPU) qui deviendra, à compter du 1er janvier 2020, la plateforme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique : http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Toutefois, ils ne sont pas encore mis en ligne. 

Il convient de s'adresser à la Communauté de Communes ou directement aux communes où ils sont consultables en mairie.

En juillet 2022, l'accessibilité numérique des documents d'urbanisme en vigueur est la suivante :

Chaffois  /  PLU opposable sans accessibilité numérique  -  consultable en mairie
La Cluse-et-Mijoux  / PLU opposable  sans accessibilité numérique  -  consultable en mairie

Dommartin / PLU : https://www.dommartin-les-remiremont.fr/plan-local-durbanisme/

Pontarlier  / PLU : https://www.ville-pontarlier.fr/page/votre-mairie/vos-demarches/urbanisme-2/plu

Doubs  / PLU opposable avec accessibilité numérique  : http://www.commune-de-doubs.fr/votre-mairie/infrastructure/p-l-u.html
Granges-Narboz  / PLU opposable sans accessibilité numérique -  consultable en mairie
Houtaud  / PLU opposable sans accessibilité numérique -  consultable en mairie
Pontarlier  / PLU opposable avec  accessibilité numérique - https://www.ville-pontarlier.fr/page/votre-mairie/vos-demarches/urbanisme-2/plu
Sainte-Colombe  / Carte communale approuvée ou en révision sans accessibilité numérique -  consultable en mairie
Verrières-de-Joux  / PLU opposable ? sans accessibilité numérique -  consultable en mairie
Vuillecin / Application du RNU