FR - 1.1.1 - L’État

Extraits de la publication du 07 07 2018 de  Franck Baron, conseiller de l'assemblée nationale / Vie Publique

Site : https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/270243-quest-ce-que-letat

Le terme d’État s’est imposé relativement tardivement. Il correspond à la koinonia politike grecque (que l’on peut également traduire par société civile) ou à la res publica romaine (la chose publique), ou, plus clairement, au stato utilisé par Machiavel pour désigner les cités-États d’Italie. En français, il apparaît sous l’Ancien Régime, mais il désigne alors plutôt la situation de la personne dans la société et, au-delà, la condition politique et sociale de certains groupes (le clergé, la noblesse, le tiers état) : cette étymologie commune découle du latin stare et renvoie à la notion de stabilité, de permanence.

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Caractéristiques et prérogatives de l’État 

Sur le plan juridique, le critère principal de l’État est celui de l’exercice de la souveraineté, qui est un pouvoir inconditionné, dont tous les autres pouvoirs dérivent. Cela signifie qu’à l’intérieur du territoire dont il a la charge, l’État dispose de la compétence de ses compétences. Lorsque cette souveraineté est exercée par un seul ensemble institutionnel, l’État est unitaire. Lorsqu’elle est partagée entre plusieurs États, eux-mêmes regroupés au sein d’un même ensemble étatique, on parle d’État fédéral.
L’État joue également un rôle essentiel sur la scène internationale, puisqu’il lui revient de défendre sa population et son territoire. A cette fin, l’État peut conclure des conventions le liant aux autres États, en même temps qu’il dispose de la force armée : il agit donc à la fois comme un sujet de droit international et comme une puissance.
Les institutions étatiques se caractérisent avant tout par l’exercice de fonctions dites régaliennes : à l’intérieur, ces fonctions concernent l’édiction des normes (législation, réglementation) et la sanction de ceux qui les méconnaissent (justice, police) ; à l’extérieur, elles concernent la diplomatie et la force armée. L’exercice de ces fonctions suppose des ressources propres, qui sont prélevées sur la collectivité nationale par le biais de l’impôt.

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Mutations du champ d’action de l’État
Mais dans les sociétés contemporaines, l’action de l’État ne se limite plus aux seules fonctions liées à l’exercice de la souveraineté. Son champ d’intervention s’est étendu à de nombreux domaines où existe un intérêt général qui ne peut être satisfait par la seule action des particuliers (ex : éducation, santé, culture, recherche...).
Parallèlement, la fonction redistributrice de la fiscalité s’est imposée. Cette émergence de "l’État-providence" marque une véritable mutation de l’État : cadre institutionnel de l’exercice du pouvoir, il est également devenu un élément de cohésion sociale et un garant de l’égalité entre les individus qui le composent.
Dans la période récente, l’État est confronté au phénomène de la mondialisation : le développement des firmes dites "multinationales", les nouveaux moyens de communication (internet), l’émergence de modes d’action politique extérieurs aux États (organisations non gouvernementales), le rôle des religions, des organisations internationales soulèvent ainsi de nombreuses questions sur l’avenir de l’État, dont il n’est pas certain qu’il demeure aussi étroitement lié au cadre national.

Source et article complet : https://www.vie-publique.fr/parole-dexpert/270243-quest-ce-que-letat