FR - 2.2 - Région - Conseil Régional

La région est à la fois la plus grande collectivité territoriale de droit commun et la plus récente. La carte des régions métropolitaines a été redessinée par la loi du 16 janvier 2015.

Chacune des régions est administrée par :
> le conseil régional ;
> le président du conseil régional auquel a été transférée la fonction exécutive par la loi du 2 mars 1982 ;
> le conseil économique, social et environnemental régional, (CESER) organe non élu et aux attributions consultatives.

Les compétences de la région sont surtout centrées sur le développement et l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, la gestion des lycées et celle des transports hors agglomération.
Le contenu des attributions de la région a été élargi à la suite de l’adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 27 août 2015 qui supprime, pour cette collectivité, la clause générale de compétence. Désormais, la région n’a plus le droit d’agir dans tous les domaines au nom de l’intérêt public local. Ses compétences sont limitées à celles que la loi lui attribue.
La loi fait clairement de la région l’échelon du développement de l’économie et lui confie la charge de l’aménagement durable du territoire.

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Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux. Il règle par ses délibérations les affaires de la région. Il émet des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement pour lesquels il doit être obligatoirement consulté.

Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions.

Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils départementaux :
- réunions plénières au moins une fois par trimestre à l’initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé ;
- information des conseillers régionaux assurée par un rapport sur chacune des affaires à débattre adressé au moins douze jours avant la séance ;
- séances ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de “police des séances” et restreindre l’accès du public aux débats.

En cas d’impossibilité de fonctionnement, le gouvernement peut dissoudre le conseil régional par décret en conseil des ministres.

La commission permanente est une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres. Le conseil peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l’exception de celles concernant le vote du budget, l’approbation du compte administratif (budget exécuté). La commission permanente remplace de fait le conseil entre ses réunions.

Source : site de la Vie Publique

Dernière mise à jour : janvier 2016