FR - 3.4 - SRCE - Schéma Régional de Cohérence Ecologique

Les SRADDET se substituent aux SRCE

 

Les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) sont des documents cadre élaborés dans chaque région, mis à jour et suivis conjointement par la Région, l'État (DREAL ) et en association avec un comité régional “trames verte et bleue”. //

Ils identifient la trame verte et bleue régionale, définissent les objectifs de préservation et de remise en bon état des éléments de cette trame et prévoient les mesures et actions permettant d’atteindre ces objectifs.

Le code de l’environnement prévoit que le SRCE doit être pris en compte par :

- les documents de planification et les projets de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans le cadre de leur révision ou de leur élaboration. Les documents d’urbanisme (SCOT et PLU), les SAGE et SDAGE sont en particulier visés par cette prise en compte ;

- les projets d’infrastructures linéaires de transport de l'État,

- les projets soumis à étude d’impact.

L’effet juridique majeur du SRCE est une obligation faite aux documents de planification et projets de l’État, des collectivités territoriales et de leurs EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) de prendre en compte le SRCE et de préciser les mesures permettant d’éviter, de réduire et le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques que leur mise en œuvre est susceptible d’entraîner (article L371-3 du Code de l’environnement). Les projets d’infrastructures linéaires de l’État sont explicitement visés.

 

Le SRADDET fixe les objectifs de moyen et long termes en lien avec plusieurs thématiques : équilibre et égalité des territoires, implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, désenclavement des territoires ruraux, habitat, gestion économe de l’espace, intermodalité et développement des transports, maîtrise et valorisation de l’énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l’air, protection et restauration de la biodiversité, prévention et gestion des déchets.
Il se substitue aux schémas sectoriels idoines : SRCE, SRCAE, SRI, SRIT, PRPGD.

 

 

 

 

 

Le SRCE est un document évolutif. Le président du Conseil régional et le préfet de région se prononcent sur le maintien ou la révision du schéma après analyse conjointe des résultats obtenus par la mise en œuvre du schéma au plus tard six ans après son adoption (article R. 371-34 du code de l’environnement).

http://www.trameverteetbleue.fr/presentation-tvb/foire-aux-questions/srce-est-il-document-fige-duree-validite-modalites-revision, le 18/06/2019