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FR - 5.2 - PPRI - Plan de Prévention des Risques Inondation
PPRI
En quelques mots
Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi)
Un PPRi est destiné à contrôler et réglementer le développement de l’urbanisation en zone inondable et à préserver les champs d’expansion des crues, pour une crue centennale de référence, afin de ne pas créer de nouvelles situations à risques pour les personnes et les biens.
Site de la préfecture du Doubs
Mise à jour le 19/10/2018
"FR - 5.2 - PPRI - Plan de Prévention des Risques Inondation" est un instrument :
- de droit : Public
- qui est soumis à l'enquête publique : oui
"FR - 5.2 - PPRI - Plan de Prévention des Risques Inondation " correspond à un(e) :
- Plan de Gestion
Sa durée de validé est :
Selon modalité de révision
Cet instrument détermine :
Pour en savoir plus
http://www.observatoire.savoie.equipement-agriculture.gouv.fr/PPRI/Reglement/combe_savoie/PPRI-CSavoie_Poster1.pdf 02/07/2019
Publié le : 30/07/2019
Mis à jour le : 11/04/2023
Mis à jour le : 11/04/2023