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NE - Plan des degrés de sensiblité au bruit - Commune de la Chaux-de-Fonds
Correspond à :
- NE - Plan d'aménagement local
En quelques mots
"L’Ordonnance fédérale pour la protection contre le bruit oblige à attribué des degrés de sensibilité au bruit à chaque zone affectée. Ces degrés dépendent du type d’affectation.
Les données sont disponibles sur le SITN. Pour voir les degrés de sensibilité au bruit, cliquer sur « thèmes », puis « environnement » et finalement « degrés de sensibilité au bruit." http://www.chaux-de-fonds.ch/mobilite-urbanisme/amenagement-et-planification/plan-et-reglement-d-amenagement-communal-prac, le 25.10.2019
Ce plan est ainsi directement lié au plan de zone, il est donc considéré comme faisant parti du PAL.
Date d'entrée en vigueur :
11 Août 1999Date de la dernière version :
11 Août 1999Ce document est :
- En vigueur
Prise en compte du transfrontalier dans le document :
Aucune mention
Cet instrument contraint :
- NE - Commune de La Chaux-de-Fonds (Est décliné-précisé par)
- Propriétaire foncier (Respect)
Cet instrument détermine :
Cet instrument est élaboré par :
Il est porté par :
Il est adopté par :
Il est approuvé par :
Il est mise en oeuvre par :
Pour en savoir plus
Publié le : 25/07/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
Mis à jour le : 16/12/2019