FR - 7.5 - PDU - Plan de Déplacement Urbain obligatoire

Les Plans de Déplacements Urbains (PDU)
publié le 14 septembre 2017

Au niveau local, le plan de déplacements urbains (et les PLUi valant PDU) est devenu l’outil de programmation de la politique de transports publics en veillant non seulement à assurer l’équilibre entre les besoins en matière de mobilité et de protection de l’environnement, mais aussi à renforcer la cohésion sociale et urbaine. Il détermine les principes régissant l’organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité.

Pilotage
L’établissement d’un plan de déplacements urbains est obligatoire dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 221-2 du code de l’environnement ou recoupant celles-ci.

Contenu
Le code des transports (article L1214-2) fixe ses 11 orientations :
- l’équilibre entre les besoins de desserte et de mobilité ;
- le renforcement de la cohésion sociale et urbaine ;
- la diminution du trafic automobile ;
- le développement des transports collectifs et des modes doux ;
- l’amélioration de l’usage du réseau viaire ;
- l’organisation du stationnement ;
- l’amélioration du transport des personnels des entreprises et administrations ;
- l’organisation d’une tarification et billettique intégrées ;
- la réalisation d’infrastructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Calendrier
Le plan de déplacements urbains fait l’objet d’une évaluation tous les cinq ans et, le cas échéant, est révisé.

Articulations avec d’autres documents
Le plan de déplacements urbains est (sera) compatible avec :
- le (futur) Schéma Régional de l’Intermodalité (prévu par la loi
MAPAM du 27 janvier 2014) ;
- les orientations des Schémas de COhérence Territoriale, des
schémas de secteur et des directives territoriales d’aménagement (…) ;
- le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie ;
- le Plan de Prévention de l’Atmosphère.

Le PLU sera compatible avec le PDU et avec le SCOT, s’ils existent.

Lorsqu’il est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale compétent qui est autorité organisatrice au sens du code des transports, le PLU peut tenir lieu de plan de déplacements urbains. Il est donc possible de rechercher une intégration des dispositions des plans de déplacements urbains dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux.

Textes
Code des transports : Articles L1214-1 à L1214-8-1
Code de l’urbanisme : Article L151-44

Source et article complet : https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-plans-de-deplacements-urbains-pdu-a2765.html

Site mis à jour le 22 juillet 2022