FR - 7.11 - SPR - Sites Patrimoniaux Remarquables

Les sites patrimoniaux remarquables (SPR)

Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) se sont substitués aux AVAP, ZPPAUP et secteurs sauvegardés.

Les différentes étapes de la mise en place d'un SPR :

> La phase de classement au titre du SPR
La phase de classement peut être engagée soit à l’initiative de l’État soit à l’initiative de la collectivité, commune ou autorité compétente en matière de document d’urbanisme.
Le classement est pris par arrêté du ministre de la Culture, qui délimite son périmètre.

> la phase d'élaboration de l’outil de gestion du SPR
Le SPR peut être doté soit d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), soit d’un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP), soit combiner ces deux outils sur le périmètre du SPR.

- Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est en principe élaboré sous la maîtrise d’ouvrage de l’État (Direction régionale des affaires culturelles - DRAC), toutefois les textes prévoient la possibilité de déléguer cette maîtrise d’ouvrage à la collectivité qui en fait la demande.

- Le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) est quant à lui toujours élaboré sous la maîtrise d’ouvrage de la collectivité.

> La mise en place d'une commission locale
Dès la date de classement au titre du SPR, une commission locale doit être instituée.

Source et article complet : Ministère de la Culture : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Grand-Est/services/patrimoines-architecture/UDAP/Les-sites-patrimoniaux-remarquables-SPR