FR - 7.6 - PLUi tenant lieu de PLH et PDU

Les PLUi tenant lieu de PLH et de PDU
publié le 29 mars 2017 (modifié le 27 juillet 2020)

Sous l’égide du MEDDTL, une démarche "PLUi 3 en 1" a été menée par un comité de pilotage partenarial, composé du CERTU, de l’ACUF, de l’AdCF, de la FNAU, du GART, et de 3 EPCI témoins (communautés urbaines de Bordeaux, Brest et Lyon).

Le groupe avait reçu pour mission d’une part, d’apporter avec réactivité et en co-production avec des acteurs locaux des réponses concrètes aux questions les plus prégnantes des EPCI élaborant un PLUi et d’autre part, de capitaliser les éléments de méthodes susceptibles d’être transposés aux différents EPCI se lançant dans l’élaboration d’un PLU intégrant un volet habitat ou un volet habitat et un volet déplacement.

Ces travaux ont été complété en 2013 par la parution d’un rapport sur l’intégration du PDU dans le PLUi, réalisé sous la commande de la DGITM et du CERTU par le GRIDAUH.

Source et article compleet : http://www.club-plui.logement.gouv.fr/IMG/pdf/Restitution_des_travaux_-_elements_de_cadrage_juridique_et_technique_cle5b137c.pdf