FR - 3.6.1 - PNRDH - Parc Naturel Régional du Doubs Horloger

Le parc naturel régional du Doubs Horloger a été classé par décret le 4 septembre 2021.

Situé dans le département du Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté, il s'étend le long de la frontière franco-suisse et est mitoyen du parc naturel régional du Doubs côté Suisse.

Ce territoire réunit 94 communes réparties sur cinq espaces caractérisés par leur relief : les Vallées du Doubs et du Dessoubre, le Val de Morteau, les premiers plateaux de Sancey-Belleherbe et du Val de Vennes, ainsi que les plateaux de Maîche et du Russey. Le Parc du Doubs suisse frontalier s’étire, quant à lui sur près de 300 km2. Il est environné par 2 villes d’importance (La Chaux de Fonds et le Locle), et compte 16 communes pour 60 000 habitants, répartis sur les cantons de Neuchâtel, du Jura et de Berne.

Sa dénomination fait référence à l'activité majeure de cet espace géographique, berceau de l'horlogerie française située au cœur de l'arc jurassien franco-suisse dont les savoir-faire en mécanique horlogère ont été inscrits par l'Unesco sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'humanité en 2020.

La création d’un Parc naturel régional participe d’un désir d’entrer dans une démarche de transition écologique et de développement durable pour réinventer un cadre de vie sobre, responsable et renouvelé face aux enjeux sociétaux et climatiques

http://pays-horloger.fr/franche-comte/191-haut-doubs//.php

Le projet partagé pour le territoire est formalisé par un contrat : la charte du Parc, pour une durée de 15 ans à compter du décret du 1er Ministre classant le territoire en Parc naturel régional.

La charte fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement. Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire par les divers acteurs et partenaires de façon coconstruite et largement partagée.

Le rapport de Charte détermine pour les quinze prochaines années les orientations et mesures de protection, de mise en valeur et de développement, fondées sur la protection et valorisation du patrimoine et des paysages du Doubs Horloger.  Elle formalise la volonté de tous les signataires de travailler ensemble à la mise en œuvre de la Charte dans les 15 ans à venir.

L’organisation globale de la Charte repose sur ces 4 piliers qui font chacun l’objet d’un axe spécifique, avec un axe relatif au projet fédérateur, déclinés en 11 orientations et 31 mesures dont 10 mesures phares :

Axe 1 : Renforcer la Haute Valeur Patrimoniale du Doubs Horloger :

Conforter durablement la biodiversité, garantir la fonctionnalité écologique du territoire et une ressource en eau de qualité

Valoriser le patrimoine bâti et reconnaître les savoir-faire

Conserver des paysages de qualité, riches de leur diversité et valorisant les caractéristiques locales

Axe 2 – Renouveller la dynamique du territoire pour une Haute Qualité du Cadre de Vie

Aménager le territoire de manière durable

Conduire la transition énergétique, pour devenir un territoire à énergie positive

Offrir un territoire disposant de services innovants et d’une offre culturelle diversifiée

Axe 3 - Developper une économie durable pour un territoire à Haute Valeur Ajoutée

Développer des filières d’excellence activant nos ressources territoriales selon des modes d’exploitation et de valorisation durables

Disposer d’une agriculture, d’une gestion forestière et d’une filière bois multifonctionnelles et diversifiées
Favoriser un tourisme durable qui valorise le patrimoine naturel et culturel

Axe 4 – Un projet fédérateur

Garantir la cohérence de l’action publique locale
Renforcer les coopérations avec le Parc naturel régional voisin du Doubs suisse, les villes portes ainsi qu’au sein des réseaux des PNR autour d’enjeux partagés

Le rapport de Charte du Parc naturel régional du Doubs Horloger est complété par un plan de Parc, à l’échelle 1/70 000ème, qui spatialise le projet de territoire et les mesures d’intervention

L'intégralité du Plan de Parc est consultable et téléchargeable ici :http://pays-horloger.fr/upload/pnr/ressources_documentaires/Plan_Parc_A0_14062019_rvb-01SD.jpg

Le Plan :

Des annexes réglementaires, voire complémentaires sont constituves du rapport de charte :

La liste des communes du périmètre d'étude (et l’état de l’organisation intercommunale)
La liste des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) à fiscalité propre ayant approuvé la Charte
L’emblème et la dénomination du Parc (assorti de sa signification)
Les conclusions de l’enquête publique
Les statuts de l’organisme de gestion du Parc (syndicat mixte ouvert obligatoire depuis 1995)
L'organigramme prévisionnel du Syndicat mixte, faisant la preuve que les moyens humains et compétences prévues sont dimensionnés pour mener à bien le projet politique du Parc
Les instances consultatives (comité scientifiques, commissions...) de l'organisme de gestion
Un programme d’actions prévisionnel à 3 ans (assorti de son budget prévisionnel d’investissement) : précisant les projets et opérations prévus d’être conduits sur le territoire pour commencer à mettre en œuvre la Charte
 

La Charte n'est pas opposable à un "tiers",  personne physique ou morale, mais s'impose aux signataires de la Charte qui vaut en quelque sorte contrat.

L'intégralité des documents est consultablet et téléchargeablet sur le lien suivant : http://: http://pays-horloger.fr/franche-comte/355-haut-doubs//lacharte.php

Source : site du Pays horloger 

http://pays-horloger.fr/

La démarche franco-suisse

L’articulation des 2 projets de PNR et l’ambition commune d’un parc transfrontalier à terme est portée par les 2 partenaires : le Pays Horloger en France et l’Association pour le Parc Naturel Régional du Doubs (APNRD) pour la partie Suisse, qui collaborent et s’articulent au sein d’un Comité Stratégique transfrontalier, en place depuis fin 2009.

Le projet de parc transfrontalier, depuis les premières discussions qui l’ont vu naitre, est toujours suivi par la Conférence Transjurasienne (CTJ), qui rassemble les autorités politiques régionales françaises (Etat et Région) et suisses (Confédération et cantons).

Le Comité Stratégique Transfrontalier :

Composé de 4 représentants titulaires chacun, soit 8 membres au total, le CST que le Pays horloger et le Parc du Doubs ont institué depuis 4 ans, est mobilisé au minimum 2 fois par an afin :

-D’échanger sur l’avancement respectif des démarches PNR

-De veiller à la compatibilité et la cohérence de leurs actions,

-D’envisager l’opportunité de toute collaboration transfrontalière.

Le projet d’un parc transfrontalier vise à faire reconnaitre la valeur et les spécificités de développement de notre région frontalière, en travaillant mieux avec nos homologues suisses sur de nombreuses problématiques communes, d’autant que nous partageons une certaine culture, des atouts naturels et économiques et des projets sur une frontière magnifiquement incarnée par le Doubs.

Sans attendre l’aboutissement de la démarche Parc et un potentiel classement de notre territoire, le Pays Horloger partage déjà des projets communs avec son partenaire suisse du Parc du Doubs qui concernent :

- Environnement : participation à la gouvernance binationale du Doubs franco-suisse (animation d’une commission locale, propositions, séances d’information..)
- Tourisme : projets franco-suisse d’itinérance pédestre (les « Chemins de la contrebande ») et cyclotouristique (soutien au « Chemin des rencontres »)
- Economie / agriculture : diagnostic socio-économique du territoire transfrontalier, soutien aux réflexions en matière d’agritourisme, étude des obstacles à la coopération transfrontalière...
- Mobilité et transports : dispositif de co-voiturage, lobbying pour l’amélioration du réseau ferré.
- Culture / patrimoine : programme de formations touristiques, journées du Parc, expositions itinérantes ("regard sur le Doubs", "visions transfrontalières"...)

La charte approuvée par décret n’est pas modifiable au cours de la durée de classement du parc naturel régional.

C’est uniquement à l’occasion de la mise en révision de la charte que les collectivités, associées à l’élaboration de la charte révisée, pourront proposer des modifications par rapport à la charte précédente ou décider, le cas échéant, de ne pas approuver le projet de charte révisée lors de la phase de consultation. La charte d’un parc naturel régional ne peut prévoir de règles de procédure autres que celles prévues par les législations en vigueur.